Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour autant que cette obligation constitue à son tour la cause de celle de son cocontractant, celle du contrat dans son ensemble (conclusions du parquet général du 18 mars 2019, p. 12, dans l’affaire de cassation inscrite au n° CAS 2018-00069 du registre).

2023TALCH17/00164 ( XVIIe chambre )

Numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôleCette affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2019-00074 du rôle.Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle.

Jugement civil no 2023TALCH04/00014 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois.00065 ;février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00764 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-00764 du rôle, fut fixée pour

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro 2023TALCH03/00024 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro

Jugement civil 2023TALCH01 / 00164

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre )

février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Jugement civil no 2023TALCH11/00074 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH20/00068 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois.

Jugement civil no 2023TALCH20/00069 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois.

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-07752 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil no 2023TALCH20/00067 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.

Jugement civil no 2023TALCH20/00066 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.

Jugement civil no 2023TALCH20/00065 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.

CA, 25 novembre 2021, n° CAL-2020-00464).

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00084 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02340 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil no 2023TALCH20/00054 Audience publique du jeudi quatre mai deux mille vingt-trois.

2023TALCH14/00074