Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD)Elle a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2023-01064.

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD)Elle a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2023-01064.

CAL-2017-00065 ;

CAL-2017-00065 ;

Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre )

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Il s’ensuit que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

2024TALCH17/00074 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.

Numéro TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôleLa requête déposée par la requérante au greffe du tribunal a été inscrite au rôle sous le n° TAL-2024-00604.