Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-07752 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00084 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02340 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Jugement civil (XIVe chambre) (Requête en rectification d’une erreur matérielle) 2023TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09060

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00476 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01322 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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