Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00014

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00014

Jugement civil 2024TALCH01 / 00024

Jugement civil 2024TALCH10/00014

Jugement civil no 2024TALCH11/00014 ( XIe chambre )

février 2019, n° CAL2017-00065 ;

2024TALCH17/00014 ( XVIIe chambre )

Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu de la grosse en forme exécutoire d’un jugement numéro 2023TALCH10/00084 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.)En l

Jugement civil no 2024TALCH11/00004( XIe chambre )

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00004

Jugement civil 2024TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre.

Jugement civil 2024TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03376 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement civil no 2024TALCH20/00004 Audience publique du jeudi quatre janvier deux mille vingt-quatre.

2021, n°2021TALCH11/00084).

Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes de

Jugement civil no 2023TALCH04/00024 Audience publique du jeudi sept décembre deux mille vingt-trois.

février 2019, n° CAL2017-00065 ;

Il est fait exception à l’obligation de ventilation en cas de demandes indivisibles, notamment lorsque les parties demanderesses agissent en vertu du même contrat (cf. CA, 9 octobre 2019, n° CAL-2018-00069).

Il est fait exception à l’obligation de ventilation en cas de demandes indivisibles, notamment lorsque les parties demanderesses agissent en vertu du même contrat (cf. CA, 9 octobre 2019, n°CAL-2018-00069).

Jugement civil no 2023TALCH11/00164 ( XIe chambre )