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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 juillet 2019 sous le numéro 2019/0161 (No. du reg.: PDIV 2019/0006) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 115 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt.N° du registre CAS-2019-000674 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2374/17/XD Numéro CAS-2020-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt,N° CAS-2020-00024 du registre ______________________

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu le jugement attaqué, numéro 2019TALCH03/00079, rendu le 26 mars 2019 sous le numéro TAL-2018-03064 du rôle par le tribunal d’arrondissement de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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