Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024.Les statuts ne sauraient, du moins substantiellement, y porter atteinte (Trib. Luxembourg, 7 décembre 2022, n° 2022TALCH17/00264, n° TAL-2022-02019 du rôle).

2024TALCH17/00054 ( XVIIe chambre )

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00044

Jugement civil 2024TALCH01 / 00069

Jugement civil 2024TALCH01 / 00074 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre

2024TALCH17/00044 ( XVIIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00034 ( XIe chambre )

Jugement civil n° 2024TALCH08/00034

2024TALCH17/00046 ( XVIIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH01 / 00054

Jugement civil no 2024TALCH04/00004 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre.matrimonial (cf. Cass., 29 avril 2021, n° CAS-2020-00074).

Jugement civil 2024TALCH01 / 00046

Jugement civil 2024TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH11/00024 ( XIe chambre )

Jugement civil n° 2024TALCH08/00024

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02712 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil 2024TALCH10/00024 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-02342 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

Par jugement n°2023TALCH17/00164 du 28 juin 2023, le tribunal a retenu ce qui suit :le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, statuant en continuation du jugement n°2023TALCH17/00164 du 28 juin 2023, déclare la demande recevable, la dit non fondée, dit la demande de PERSONNE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00034 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.