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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéros TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00470 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil 2024TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08760 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement commercial 2024TALCH10/00063Revu le jugement du tribunal de céans du 31 mars 2023, inscrit sous le numéro 2023TALCH10/00066.Suivant jugement rendu en date du 31 mars 2023 inscrit sous le numéro 2023TALCH10/00066, le tribunal de céans a reçu la demande en la pure forme, dit non fondé le moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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