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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    38178/14/CD Numéro CAS-2020-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS 2020-00014 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    25 Voir, à titre d’illustration: Cour de cassation, 9 janvier 2020, n° 3/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de cassation). 12

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    N° 01 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00004 du registreConclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation X contre Y (CAS-2020-00004)

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    28 Voir, à titre d’illustration d’une jurisprudence constante : Cour de cassation, 23 avril 2020, n° 55/2020, numéro CAS-2019-00060 du registre (réponse au premier moyen).idem, 28 mars 2019, n° 52/2019 pénal, numéro CAS-2018-00012 du registre (réponse au cinquième moyen), idem, 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à

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    98 Cour de cassation, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen).161 Idem, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen).

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    24638/19/CD Numéro CAS-2020-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,en présence du Ministère Public N° CAS-2020-00066 du registre

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    7 février 2019, n°24/2019, n°4089 du registre 3 cf. conclusions de Madame le 1er avocat général Simone FLAMMANG dans l’affaire de cassation ayant abouti à l’arrêt n° 43/2020 pénal du 12.03.2020, n° CAS-2019-00046 du registre6 cf. mémoire en cassation, page 10 7 idem, page 11 8 idem, page 11 9 inscrit sous le n° de registre n° CAS-2019-00046 16

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    Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 juillet 2019 sous le numéro 2019/0161 (No. du reg.: PDIV 2019/0006) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;

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    N° 115 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt.N° du registre CAS-2019-000674 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en

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    2374/17/XD Numéro CAS-2020-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt,N° CAS-2020-00024 du registre ______________________

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    Vu le jugement attaqué, numéro 2019TALCH03/00079, rendu le 26 mars 2019 sous le numéro TAL-2018-03064 du rôle par le tribunal d’arrondissement de

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