Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE3.) a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7 février 2020,

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « le PERSONNE1.) ») et Matthieu ZEIMET a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7Le

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

2024TALCH17/00063 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00061 - XVIIe chambre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00084 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00054

Cour d’appel 13 février 2019, n°CAL2017-00065 du rôle)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00046

Numéro TAL-2022-00069 du rôle

Jugement civil 2024TALCH10/00034

En date du 2 juin 2023, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2023TALCH11/00074 dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement numéro 2023TALCH11/00074 rendu en date du 2 juin 2023,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024.Les statuts ne sauraient, du moins substantiellement, y porter atteinte (Trib. Luxembourg, 7 décembre 2022, n° 2022TALCH17/00264, n° TAL-2022-02019 du rôle).

2024TALCH17/00054 ( XVIIe chambre )

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00044

Jugement civil 2024TALCH01 / 00074 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00069

2024TALCH17/00044 ( XVIIe chambre )