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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    24638/19/CD Numéro CAS-2020-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,en présence du Ministère Public N° CAS-2020-00066 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
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    7 février 2019, n°24/2019, n°4089 du registre 3 cf. conclusions de Madame le 1er avocat général Simone FLAMMANG dans l’affaire de cassation ayant abouti à l’arrêt n° 43/2020 pénal du 12.03.2020, n° CAS-2019-00046 du registre6 cf. mémoire en cassation, page 10 7 idem, page 11 8 idem, page 11 9 inscrit sous le n° de registre n° CAS-2019-00046 16

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    Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 juillet 2019 sous le numéro 2019/0161 (No. du reg.: PDIV 2019/0006) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;

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    N° 115 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt.N° du registre CAS-2019-000674 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en

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    2374/17/XD Numéro CAS-2020-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt,N° CAS-2020-00024 du registre ______________________

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    Vu le jugement attaqué, numéro 2019TALCH03/00079, rendu le 26 mars 2019 sous le numéro TAL-2018-03064 du rôle par le tribunal d’arrondissement de

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