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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00074 du 24 février 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Suite au contredit formé le 27 avril 2023 par Maître Benoît Daniel ENTRINGER contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00164, délivrée en date du 16 mars 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 5 juin 2023,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Eu égard aux circonstances particulières de l’espèce, qui seront exposées ci-après, et dans la mesure où le principe « fraus omnia corrumpit » a été reconnu en jurisprudence luxembourgeoise (voir par exemple Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Suite au contredit formé le 23 mars 2022 par B.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00054, délivrée en date du 15 février 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 février 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 16 mai 2022.Suivant ordonnance

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    APART HOUSE réclame aux requérants la somme de 48.125,34 euros, ventilée comme suit : − 27.561,24 euros suivant facture n° APH 2013/01/0006 du 17 janvier 2013 relative au 5%

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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