Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
245 résultat(s) trouvé(s)

    Cass. n° 38/07 du 28 juin 2007, n° 2422 du registre 4 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre14 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre 15 Voir la constitution de parties civiles du 21 octobre 2019, page 2, dernier alinéa et page 3, 1er et 2ème

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Cass. n°77 / 2020 du 04.06.2020, n°CAS-2019-00063 du registre, 3e moyen 10 Le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme a été approuvé par une loi du 6

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    La notification du jugement entrepris aux parties par le greffe du juge aux affaires familiales luxembourgeois est sans incidence sur la matière au sujet de laquelle a statué ce juge (Cour d’appel, 23 mars 2022, n° rôle CAL-2021-00864).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    130/2023, CAS-2023-00004 (réponse au troisième moyen de cassation, « tiré deCass., 19 mai 2022, n° 71/2022, CAS-2021-00060 (réponse au second moyen « tiré de la dénaturation par les juges du fond des documents de la cause et notamment du rapport d’expertise judiciaire leur soumis », moyen qui n’a pas été accueilli car ne tendant qu’à remettre en discussion l

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    1 Cette liste est reprise des conclusions de Monsieur le Procureur général adjoint John Petry dans le cadre des pourvois CAS-2022-000111 et CAS-2022-00074l’arrêt n° 87/2021, numéro CAS-2020-00068 du registre, du 20 mai 2021, rejetant le pourvoi des parents ou héritiers des victimes des attentats contre l’arrêt de la Cour d’appel, rendu dans la même espèce

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    19 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 25 janvier 2024, n° 13/2024, numéro CAS2023-00062 du registre (réponse à l’unique moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 30 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00084 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    voir également : Cass., 4 janvier 2024, n° 01/2024 pénal, n° CAS-2023-00068 du registre aux termes duquel : « Sauf l’exigence spéciale de motiver le refus d’un sursis à exécution d’une peine d'emprisonnement ou de réclusion telle que prescrite par l’article 195-1 du Code de procédure pénale, le9 Cass, 17 février 2022, n° 23/ 2022 pénal, n° CAS-2021-00034 du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registreaffaire n° CAS-2024-00062 du registre)idem, 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du registre (réponse à la quatrième branche du premier moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante