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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240206_TADCIV_13257_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2024
2024TADCH01/00014 Numéro 13257 du rôle.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20231107_TADCHCIV_TAD-2021-00869_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/11/2023
2023TADCH01/00164 Numéro du rôle TAD-2021-00869 Audience publique du mardi, 7 novembre 2023.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20230731_TADCHCIV_ TAD-2019-01506_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/07/2023
TAL, 8ème chambre, jugement n° 2020TALCH08/00067 du 10 mars
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20230622_JPDCIV_0769_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
Le juge de paix reste compétent si une demande en bornage dégénère en une action en revendication d’une parcelle de terrain déterminée dont la valeur rentre dans le taux de compétence fixé par l’article 2 du Nouveau Code de procédure civile (cf. TAL 23 novembre 2004 n° 74267 ; TAL 16 mars 2022, 2022 TALCH14/00046).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230620_TADCHCIV_TAD-2021-00046_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/06/2023
2023TADCH01/00110 Numéro du rôle TAD-2021-00046 Audience publique du mardi, 20 juin 2023
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20230530_TADCHCIV_TAD-2019-00263+TAD-2020-00275_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/05/2023
2023TADCH01/00094 Numéros du rôle TAD-2019-00263 et TAD-2020-00275 Audience publique du mardi, trente mai deux mille vingt-trois.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil