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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par jugement n°2023TALCH17/00164 du 28 juin 2023, le tribunal a retenu ce qui suit :le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, statuant en continuation du jugement n°2023TALCH17/00164 du 28 juin 2023, déclare la demande recevable, la dit non fondée, dit la demande de PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    2021TALCH17/00004 du 13 janvier 2021, le tribunal a dit la demande de PERSONNE1.) non fondée à l’égard des parties PERSONNE2.) et HÔPITAL1.) et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné un complément d’expertise et a chargé l'expert Frau Univ.-Prof. Dr. Med.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    pour autant que cette obligation constitue à son tour la cause de celle de son cocontractant, celle du contrat dans son ensemble (conclusions du parquet général du 18 mars 2019, p. 12, dans l’affaire de cassation inscrite au n° CAS 2018-00069 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Par exploit d'huissier de justice du 6 décembre 2024, PERSONNE1.) a, en vertu d’un arrêt rendu le 28 octobre 2024 par la 7e chambre de la Cour d’appel de Luxembourg sous le numéro de rôle CAL-2024-00964, fait pratiquer saisie-arrêt auprès de la société anonyme SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE3.) SA, sur toutes les sommes, avoirs, deniers, objets, titres,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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