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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le jugement d’appel 2023TALCH03/00060 du 14 mars 2023.Par un premier jugement n° 2023TALCH03/00060 rendu en date du 14 mars 2023, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) irrecevable et condamné ce dernier aux frais et dépens de l’instance.Par arrêt n°34/2024 du 29 février 2024, la Cour de cassation a cassé et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu le jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024 par le tribunal de céans.Aux termes de leur requête en interprétation PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent au tribunal de céans d’interpréter son jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024, alors qu’ils seraient en désaccord avec PERSONNE4.) sur l’interprétation à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    F A I T S: Revu le jugement 2023TALCH14/00063 rendu en date du 29 mars 2023 par le tribunal de céans autrement composé.Vu le jugement 2024TALCH14/00080 du dix juillet 2024 rendu par le tribunal de céans ayant rectifié le jugement 2023TALCH14/00063 du 29 mars 2023 rendu par le tribunal de céans.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    La fraude « implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle, la déloyauté dans le but de nuire ou de réclamer un gain » (Cour de cassation belge, 3 octobre 1997, Pas. I,1997, I, n°386). (cf. Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu, par le tribunal de céans autrement composé, le 29 mars 2023 sous le numéro 2023TALCH14/00063 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :Aux termes de sa requête, le mandataire d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03149 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00588 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04730 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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