Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17, Cour de Cassation, 29 février 2024, arrêt n° 34 / 2024, numéro CAS-2023-00065 du registre).

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00084

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03149 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00069

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00588 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04730 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00067

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00065

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00060

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00062

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00247 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00054Revu le jugement n° 2022TALCH14/00034 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 2 mars 2022 ayant reçu les appels principal et incident en la forme, rectifié une erreur matérielle qui s’est glissée dans l’entête du jugement entrepris et donné acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00470 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00044

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034

que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Il s’ensuit que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00024

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.