Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00046 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00044 ( XIe chambre )

Numéro TAL-2022-00069 du rôle

En date du 2 juin 2023, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2023TALCH11/00074 dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement numéro 2023TALCH11/00074 rendu en date du 2 juin 2023,

Jugement civil no 2024TALCH11/00034 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00024 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00014 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00004( XIe chambre )

Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu de la grosse en forme exécutoire d’un jugement numéro 2023TALCH10/00084 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.)En l

Jugement civil no 2023TALCH11/00164 ( XIe chambre )

En date du 31 mai 2019, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2019TALCH11/00094 dont le dispositif est conçu comme suit :PAR CES MOTIFS le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, statuant en continuation du jugement numéro 2019TALCH11/00094 rendu en date du 31 mai 2019, dit

Il convient de rappeler que suivant jugement n°2020TALCH20/00014 rendu en date du 16 janvier 2020, la 20ème chambre du Tribunal d’arrondissement avait débouté la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement de la facture du 24 juin 2016 pour défaut de qualité à agir dans son chef.

En date du 6 mars 2020, le Tribunal a rendu le jugement numéro 2020TALCH11/00046 dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal relève que cette demande a d’ores et déjà été déclarée fondée en principe selon jugement numéro 2020TALCH11/00046 rendu en date du 6 mars 2020.statuant en continuation du jugement numéro 2020TALCH11/00046 rendu en date du 6

Revu le jugement n° 2023TALCH11/00034 rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal de ce siège dont le dispositif est conçu comme suit :dit qu’il y a lieu à rectification du jugement n°2023TALCH11/00034 rendu en date du 3 mars 2023 en ce qui concerne la motivation et le dispositif comme suit :dit que le dernier paragraphe de la motivation à la page 27 in fine se

Par jugement numéro 2022TALCH11/00046 rendu en date du 1er avril 2022, le Tribunal a retenu :Le dispositif du jugement numéro 2022TALCH11/00046 rendu en date du 1er avril 2022 est conçu comme suit :Malgré nombreux avis et rappels adressés au mandataire des consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.), ces derniers n’ont pas procédé à la régularisation à laquelle ils ont

Suivant jugement n°2020TALCH20/00014 rendu en date du 16 janvier 2020, la 20ème chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué comme suit :

Jugement commercial no 2023TALCH11/00094 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH11/00074 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2022TALCH11/00024 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq février deux mille vingt-deux.