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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement civil no 2024TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre.Suite à l’arrêt no 116/2022 sous le no CAS-2021-00061 du registre rendu par la Cour de cassation en date du 14 juillet 2022, cassant et annulant sans renvoi l’arrêt

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD)Elle a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2023-01064.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    En date du 5 mars 2021, le Tribunal a rendu le jugement numéro 2021TALCH11/00046, dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal rappelle que dans son jugement numéro 2021TALCH11/00046 du 5 mars 2021, il a retenu que : « La dissolution du régime matrimonial met fin à la communauté qui fait place automatiquement à une indivision ordinaire, soumise, dès

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    En date du 2 juin 2023, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2023TALCH11/00074 dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement numéro 2023TALCH11/00074 rendu en date du 2 juin 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu de la grosse en forme exécutoire d’un jugement numéro 2023TALCH10/00084 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.)En l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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