Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

Jugement civil n° 2024TALCH08/00084

Jugement civil n° 2024TALCH08/00069

Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

Jugement civil n° 2024TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024.

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024.Les statuts ne sauraient, du moins substantiellement, y porter atteinte (Trib. Luxembourg, 7 décembre 2022, n° 2022TALCH17/00264, n° TAL-2022-02019 du rôle).

Jugement civil n° 2024TALCH08/00034

Jugement civil n° 2024TALCH08/00024

Par jugement n° 2023TALCH08/00065 du 22 mars 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, enjoint à PERSONNE1.) de régulariser la procédure en mettant en intervention tous les organismes de sécurité sociale concernés ainsi que, le cas échéant, son employeur, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais et dépens de l’instance.Par

Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

En effet, ni l’une ni l’autre de ces rédactions ne permettent de conclure à une mise en cause personnelle du directeur de l’administration de l’enregistrement (Cour d’appel, 19 janvier 1999, n°9418 du rôle, Trib. Luxembourg, 15 janvier 2019, n° 2019TALCH08/00014, n° TAL-2018-0158 du rôle).

Par jugement n° 2021TALCH08/00084 du 27 avril 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, a rejeté la demande de rejet des conclusions de Maître POCHON, a constaté que les parties n’ont pas pris position quant à la qualification des contrats du 14 août 2015 et 16 mars 2016, a déclaré qu’il s’agit de contrats à duréeL’

Jugement civil n° 2021TALCH08/00054 Audience publique du mardi, 16 mars 2021.