Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, a, avant tout autre progrès en cause ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre soit à la société anonyme SOCIETE2.) soit au SOCIETE5.) de verser des pièces concernant la nature du contrat, ainsi que les rapports de réception finale, et afin

Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans, autrement composé, à avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à PERSONNE1.) de mettre en intervention l’association sans but lucratif SOCIETE4.) asbl ( ci-après : « LE SOCIETE6.) ») aux fins qu’il intervienne dans

Jugement civil n° 2025TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00069

Jugement civil n° 2025TALCH08/00068

Jugement civil n° 2025TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00074 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00062

Jugement civil n° 2025TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00063

Jugement civil n° 2025TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00060

Jugement civil n° 2025TALCH08/00044

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00034 Audience publique du mercredi, 26 février 2025.

Par jugement n°2024TALCH08/00067 du 27 mars 2024, le Tribunal a reçu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en la forme, a reçu la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en la forme, a dit que le contrat liant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est à qualifier de

Jugement civil rectificatif n° 2025TALCH08/00024Vu le jugement n°2024TALCH08/00164 du 2 octobre 2024.Le Tribunal constate effectivement que dans la première page du jugement n°2024TALCH08/00164 rendu contradictoirement par le tribunal de ce siège le 2 octobre 2023, le Tribunal a mentionné que Cédric SCHIRRER était établi à LADRESSE3.), alors qu’en réalité il

Jugement civil n° 2025TALCH08/00014 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025.