Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00084 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.

Cour d’appel 13 février 2019, n°CAL2017-00065 du rôle)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00069

Jugement civil 2024TALCH01 / 00074 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00054

Jugement civil 2024TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00046

Jugement civil 2024TALCH01 / 00034 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00024

Jugement civil 2024TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre.

Numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôleCette affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2019-00074 du rôle.Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00164

Jugement civil 2022TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi quinze février deux mille vingt-deux.

Jugement civil 2021TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi dix mars deux mille vingt-et-un.

Jugement civil 2021TALCH01/00024 Audience publique du mercredi trois février deux mille vingt-et-un.

2008, et que les trois instances ont statué au profit de la société européenne SOCIETE1.) (jugement n° 2019TALCH10/00094 du 7 juin 2019 dans le rôle n° 142988, jugement n° 2019TALCH01/00402 du 18 décembre 2019 dans le rôle n° 187187, jugement n° 2019TALCH01/00403 du 18 décembre 2019 dans le rôle n° 187188).droit proportionnel, dit que le droit proportionnel

Jugement civil 2020TALCH01 / 00094 Audience publique du mercredi onze mars deux mille vingt.

Jugement civil 2020TALCH01/00061 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt.

Jugement civil 2020TALCH01/00065

Le tribunal se rallie sur ce point encore à un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg autrement composé dans une instance opposant les mêmes parties au sujet de l’exécution de la même sentence arbitrale (jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094, rôle N° 142988) lorsqu’il y est dit que :jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094