Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00164

Jugement civil 2022TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi quinze février deux mille vingt-deux.

Jugement civil 2021TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi dix mars deux mille vingt-et-un.

Jugement civil 2021TALCH01/00024 Audience publique du mercredi trois février deux mille vingt-et-un.

2008, et que les trois instances ont statué au profit de la société européenne SOCIETE1.) (jugement n° 2019TALCH10/00094 du 7 juin 2019 dans le rôle n° 142988, jugement n° 2019TALCH01/00402 du 18 décembre 2019 dans le rôle n° 187187, jugement n° 2019TALCH01/00403 du 18 décembre 2019 dans le rôle n° 187188).droit proportionnel, dit que le droit proportionnel

Jugement civil 2020TALCH01 / 00094 Audience publique du mercredi onze mars deux mille vingt.

Jugement civil 2020TALCH01/00065

Jugement civil 2020TALCH01/00061 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt.

Le tribunal se rallie sur ce point encore à un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg autrement composé dans une instance opposant les mêmes parties au sujet de l’exécution de la même sentence arbitrale (jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094, rôle N° 142988) lorsqu’il y est dit que :jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094

Jugement civil 2019TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi treize février deux mille dix-neuf.

Jugement civil 2019TALCH01 / 00034

Jugement civil 2019TALCH01 / 00024