Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement numéro 2022TALCH11/00064 rendu en date du 20 mai 2022, le Tribunal :statuant en continuation du jugement numéro 2021TALCH11/00025 rendu en date du 5 février 2021 et du jugement numéro 2022TALCH11/00064 rendu en date du 20 mai 2022,

Jugement civil no 2023TALCH20/00064 Audience publique extraordinaire du lundi vingt-deux mai deux mille vingt-trois.

2023TALCH14/00064

2022TALCH14/00064

Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-01180 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

Par jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, invitéIl résulte de leurs conclusions du 6 juin 2025 qu’elles comprennent que le jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025 demande aux parties d’établir qui sont les héritiers de feu PERSONNE6.), veuve PERSONNE7.).Il faut bien comprendre que dans le cadre de

Luxembourg, 7 novembre 2019, n° 20I9TALCH20/00024, n° 167.840 du rôle)

Numéro TAL-2021-00034 du rôle

Par jugement n°2025TALCH08/00164 du 22 octobre 2025, le Tribunal de céans a sursis à statuer quant à la demande en attendant que PERSONNE1.) informe le Tribunal s’il y a effectivement eu ou non appel contre le jugement civil n°2024TALCH08/00077 du 24 avril 2024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et de verser le cas échéant l’arrêt y relatif, a

Par jugement n°2025TALCH17/00066 rendu le 12 mars 2025, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal a décidé comme suit :le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation du jugement n°2025TALCH17/00066 rendu le 12

Jugement civil 2025TALCH20 / 00094

modification imminente ou prochaine de la valeur de l’immeuble dont le partage est actuellement demandé (Trib. arr. Luxembourg, 8 février 2022, n° 2022TALCH01/00034, n° TAL-2019-09820 du rôle).

Numéro du rôle : TAL-2025-06064 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.devant le présent tribunal sous le numéro de rôle TAL-2025-06064 et introduite par exploit d’huissier du 22 mai 2025 contre PERSONNE3.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.

Par jugement n° 2022TALCH08/00044 du 2 mars 2022, le tribunal a reçu la demande de SOCIETE2.) en la forme, avant tout autre progrès en cause, a transmis le dossier au Procureur d’État pour le mettre en mesure d’apprécier la suite pénale à y donner, a sursisTant SOCIETE2.) que les consorts GROUPE1.) ont soumis des conclusions intitulées « conclusions de