Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2024TALCH17/00064 ( XVIIe chambre )

Par jugement n° 2021TALCH08/00064 du 23 mars 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Bernard BALL, demeurant professionnellement à L-1221 Luxembourg, 87, rue de Beggen, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,Ce

Par jugement numéro 2022TALCH11/00064 rendu en date du 20 mai 2022, le Tribunal :statuant en continuation du jugement numéro 2021TALCH11/00025 rendu en date du 5 février 2021 et du jugement numéro 2022TALCH11/00064 rendu en date du 20 mai 2022,

Jugement civil no 2023TALCH20/00064 Audience publique extraordinaire du lundi vingt-deux mai deux mille vingt-trois.

2023TALCH14/00064

2022TALCH14/00064

Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

Jugement civil n° 2026TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026.

Jugement civil n° 2026TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026.

Jugement civil n° 2026TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026.

Jugement civil n° 2026TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 11 mars 2026.

Jugement commercial n° 2026TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 4 mars 2026.

Jugement commercial n° 2026TALCH08/00054

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2026TALCH14/00034

Jugement civil 2026TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six.

Jugement civil n° 2026TALCH08/00044 Audience publique du mercredi, 18 février 2026.