Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

Jugement civil 2025TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00060

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00054

Jugement civil no 2025TALCH11/00066 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2025TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq.

Jugement civil no 2025TALCH11/00063 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2025TALCH11/00062 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2025TALCH11/00060 ( XIe chambre )

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00046

Jugement civil 2025TALCH20 / 00034

Jugement civil no 2025TALCH11/00054 ( XIe chambre )

Jugement civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00034

Jugement n° 2025TALJAF/001209 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060

Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060

Jugement civil 2025TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq.

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00068

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00066

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00069