Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00034

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00046

En date du 2 juin 2023, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2023TALCH11/00074 dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement numéro 2023TALCH11/00074 rendu en date du 2 juin 2023,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024.Les statuts ne sauraient, du moins substantiellement, y porter atteinte (Trib. Luxembourg, 7 décembre 2022, n° 2022TALCH17/00264, n° TAL-2022-02019 du rôle).

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2024TALCH17/00054 ( XVIIe chambre )

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00044

Jugement civil 2024TALCH01 / 00074 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00069

2024TALCH17/00044 ( XVIIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00034 ( XIe chambre )

Jugement civil n° 2024TALCH08/00034

2024TALCH17/00046 ( XVIIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH01 / 00054

Jugement civil no 2024TALCH04/00004 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre.matrimonial (cf. Cass., 29 avril 2021, n° CAS-2020-00074).

Jugement civil 2024TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00046

Jugement civil no 2024TALCH11/00024 ( XIe chambre )

Jugement civil n° 2024TALCH08/00024

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02712 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.