Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00084

Jugement civil no 2024TALCH11/00067 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00068 ( XIe chambre )

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00066 (Intérêts Civils TAL-2022-01483) XIe chambre (Not : 16871/15/CD)

Jugement civil no 2024TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre.Suite à l’arrêt no 116/2022 sous le no CAS-2021-00061 du registre rendu par la Cour de cassation en date du 14 juillet 2022, cassant et annulant sans renvoi l’arrêt

Jugement civil no 2024TALCH11/00069 ( XIe chambre )

Numéros TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier.

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 juillet 2021, numéro de rôle 2021TALVCOM/00034, faillite F-2021-00725-L, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Jugement civil 2024TALCH10/00068 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-00495 du rôle

Jugement civil no 2024TALCH11/00063 ( XIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH10/00069

Jugement civil no 2024TALCH11/00062 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH20/00054

Jugement civil no 2024TALCH20/00054

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00044

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00470 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00060 (Intérêts Civils TAL-2022-09032) XIe chambre (Not : 32067/13/CD)

Jugement civil 2024TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08760 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.

Jugement civil 2024TALCH10/00065

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00074