Décisions intégrales des juridictions judiciaires

625 résultat(s) trouvé(s)
  1. Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00014 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07649 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Vu la requête de Maître Joram MOYAL en rectification d’une erreur matérielle du 19 novembre 2024 dans le dispositif du jugement civil n° 2024TALCH20/00046 du 18 avril 2024.Revu le jugement n° 2024TALCH20/00046 du 18 avril 2024 rendu par le tribunal d’arrondissement de ce siège qui comporte une erreur dans le dispositif du jugement en ce sens que les mots «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. Par jugement n°2024TALCH17/00065 du 13 mars 2024, le tribunal a décidé ce qui suit :statuant en continuation des jugements n°2022TALCH17/00038 du 9 février 2022, et n°2024TALCH17/00065 du 13 mars 2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00004 ________________________________________________________________d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement (2024TALCH14/00046) rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et en instance d’appel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.Les faits et rétroactes de ces affaires résultent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  8
  4. Page  9
  5. Page  10
  6. Page  11
  7. Page  12
  8. ...
  9. Page suivante