Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00065

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00066 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00417 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Numéro TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôleLa requête déposée par la requérante au greffe du tribunal a été inscrite au rôle sous le n° TAL-2024-00604.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.

Jugement civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00063

En date du 5 mars 2021, le Tribunal a rendu le jugement numéro 2021TALCH11/00046, dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal rappelle que dans son jugement numéro 2021TALCH11/00046 du 5 mars 2021, il a retenu que : « La dissolution du régime matrimonial met fin à la communauté qui fait place automatiquement à une indivision ordinaire, soumise, dès

Jugement civil 2024TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09288 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement civil 2024TALCH10/00044

CAL-2017-00065 ;

Par conséquent, l’indivisaire qui a remboursé un prêt hypothécaire, que ce soit en capital ou en intérêts, peut, sur base de l’article 815-13 du Code civil, faire valoir son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL2017-00065 ;

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00024

2024TALCH17/00065 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00066 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00067 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00068 - XVIIe chambre

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00061

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00060 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-05375 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00062 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07576

Jugement civil no 2024TALCH11/00046 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00044 ( XIe chambre )