Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 77 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un.CAS-2020-00044)

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  2. Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH14/00014, rendu le 21 janvier 2020 sous le numéro TAL-2019-03976 du rôle par le tribunal d’arrondissement dePar mémoire signifié le 25 juin 2020 et déposé au greffe de la Cour le 9 juillet 2020, la société anonyme O) S.A. a introduit un pourvoi en cassation contre un jugement n°2020TALCH14/00014 rendu

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  3. N° 59 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00034 du registreaffaire n° CAS-2020-00034 du registre)

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  4. Cass. du 11 juin 2020, n°83/2020, numéro CAS-2019-00094 du registre 7 Cass. du 2 mai 2019, n°76/19, numéro CAS-2018-00030 du registre

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  5. N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Conclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation G) contre A) (CAS-2020-00061)

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  6. 9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 2 Cass.9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 3 Cass.

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  7. N° 35 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2019-00164 du registre.numéro CAS-2019-00164 du registre

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  8. 1 Cour de cassation, arrêt numéro 24/2015 du 20 avril 2015, numéro 3459 du registre 2 Cour de cassation, arrêt numéro 137/2019 du 31 octobre 2019, numéro CAS-2018-00094 du registre

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  9. 38178/14/CD Numéro CAS-2020-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS 2020-00014 du registre)

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  10. 25 Voir, à titre d’illustration: Cour de cassation, 9 janvier 2020, n° 3/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de cassation). 12

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  11. N° 01 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00004 du registreConclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation X contre Y (CAS-2020-00004)

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  12. 28 Voir, à titre d’illustration d’une jurisprudence constante : Cour de cassation, 23 avril 2020, n° 55/2020, numéro CAS-2019-00060 du registre (réponse au premier moyen).idem, 28 mars 2019, n° 52/2019 pénal, numéro CAS-2018-00012 du registre (réponse au cinquième moyen), idem, 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à

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  13. 98 Cour de cassation, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen).161 Idem, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen).

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