Décisions intégrales des juridictions judiciaires

35692/20/CD Numéro CAS-2021-00063 du registre.

25 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 juin 2020, n° 83/2020, numéro CAS-2019-00094 du registre (réponse au premier moyen)

Vu l’arrêt attaqué, numéro 79/20, rendu le 18 mars 2020 sous le numéro CAL2020-00004 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales en matière de divorce ;2020 (n° CAL-2020-00004 du rôle).

précisément la demande tendant au paiement d’une facture << F-I) 0004-2014 and 2015 Professional Services >> portant sur des prestations de développement informatique,2015/2016, n°78.21 7ibidem, n° 78.73 8 Pièce 3 de la farde de pièces de la partie C) 9 Voir à titre d’illustration : Cassation 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (

N° 87 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00068 du registreaffaire n° CAS-2020-00068 du registre)

N° 84 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.Numéro CAS-2020-00094 du registre) ___________________________

N° 86 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.affaire n° CAS-2020-00069 du registre)

numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-201800069 du registre (réponse à la première branche du premier moyen), idem, 19 décembre 2019, n° 173/2019, numéro CAS-2019-00013 du registre (réponse aux premier, deuxième et quatrième moyens réunis)

N° 77 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un.CAS-2020-00044)

139 Ainsi : Cass., 07.05.2020, n°67/2020 pénal, n°CAS-2019-00084 du registre ;

N° 72 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00074 du registreN° CAS-2020-00074 du registre

Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH14/00014, rendu le 21 janvier 2020 sous le numéro TAL-2019-03976 du rôle par le tribunal d’arrondissement dePar mémoire signifié le 25 juin 2020 et déposé au greffe de la Cour le 9 juillet 2020, la société anonyme O) S.A. a introduit un pourvoi en cassation contre un jugement n°2020TALCH14/00014 rendu

N° 57 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00062 du registren° CAS-2020-00062 du registre)

N° 59 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00034 du registreaffaire n° CAS-2020-00034 du registre)

5 n° CAS-2019-00046 du registre ;

N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Conclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation G) contre A) (CAS-2020-00061)

Cass. du 11 juin 2020, n°83/2020, numéro CAS-2019-00094 du registre 7 Cass. du 2 mai 2019, n°76/19, numéro CAS-2018-00030 du registre

N° 40 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00063 du registren° CAS-2020-00063 du registre)

N° 45 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00067 du registreN° CAS-2020-00067 du registre

9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 2 Cass.9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 3 Cass.