Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00044 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00069

2022 CAL-2022-00062).

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD)Elle a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2023-01064.

CAL-2017-00065 ;

CAL-2017-00065 ;

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre )

que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00074 - XVIIe chambre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

Il s’ensuit que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.