Décisions intégrales des juridictions judiciaires

255/10/CD Numéro CAS-2020-00164 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois février deux mille vingt-deux,affaire n° CAS-2020-00164 du registre)

36616/15/CD Numéro CAS-2020-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un,en présence du Ministère Public (CAS-2020-00060)

25985/12/CD Numéro CAS-2021-00004 du registre.

14820/20/CD Numéro CAS-2021-00084 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un,N° CAS-2021-00084 du registre ______________________

30 avril 2020 n°60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre 9 Arrêt attaqué, pages 62 à 64

1209/15/XD Numéro CAS-2021-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS-2021-00074 du registre)Par acte, déposé au greffe de Votre Cour, daté au 6 octobre 201 et signé le 13 septembre 2021 par P), ce dernier a déclaré se désister de l’

que le défaut de réponse à conclusions constitue une forme du défaut de motifs, qui est un vice de forme causant grief à la concluante (cf. Cassation, 30 juillet 2020, no 115/2020, no CAS-2019-00067 du registre)

15/19/CD Numéro CAS-2021-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un,N° CAS-2021-00068 du registre ______________________

4 avril 2019, numéro CAS-2018-00024 du registre.

6926/21/CC Numéro CAS-2021-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS-2021-00067 du registre)

1 Voir à titre d’illustration : Cassation 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-2018-00069 du registre (réponse à la première branche du premier moyen), idem, 19 décembre 2019, n° 173/2019, numéro CAS-2019-00013 du registre (réponse aux premier, deuxième et quatrième

35692/20/CD Numéro CAS-2021-00063 du registre.

25 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 juin 2020, n° 83/2020, numéro CAS-2019-00094 du registre (réponse au premier moyen)

Vu l’arrêt attaqué, numéro 79/20, rendu le 18 mars 2020 sous le numéro CAL2020-00004 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales en matière de divorce ;2020 (n° CAL-2020-00004 du rôle).

précisément la demande tendant au paiement d’une facture << F-I) 0004-2014 and 2015 Professional Services >> portant sur des prestations de développement informatique,2015/2016, n°78.21 7ibidem, n° 78.73 8 Pièce 3 de la farde de pièces de la partie C) 9 Voir à titre d’illustration : Cassation 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (

N° 84 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.Numéro CAS-2020-00094 du registre) ___________________________

N° 87 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00068 du registreaffaire n° CAS-2020-00068 du registre)

N° 86 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.affaire n° CAS-2020-00069 du registre)

139 Ainsi : Cass., 07.05.2020, n°67/2020 pénal, n°CAS-2019-00084 du registre ;

numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-201800069 du registre (réponse à la première branche du premier moyen), idem, 19 décembre 2019, n° 173/2019, numéro CAS-2019-00013 du registre (réponse aux premier, deuxième et quatrième moyens réunis)