Décisions intégrales des juridictions judiciaires

264 résultat(s) trouvé(s)
  1. 12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux,No CAS 2022-00014 du registre)Cass 19.5.2022, n° 75/2022, n° CAS-2021-00066 du registre 2 Voir p.ex.Cass 19.5.2022, n° 75/2022, n° CAS-2021-00066 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. N° 116 /2022 du 14.07.2022 Numéro CAS-2021-00061 du registreaffaire n° CAS 2021-00061 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. 11 juin 2020, n° 84/2020 (réponse au huitième moyen p. 44 et 45), n° CAS-2019-00066 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. 17 Cour de cassation, 20 mai 2021, n° 86/2021, CAS-2020-00069 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).Cette solution a été confirmée par votre récent arrêt n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre, du 20 mai 2021, dans lequel vous avez constaté que «

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. 00069 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).Cette solution a été confirmée par votre récent arrêt n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre, du 20 mai 2021, dans lequel vous avez constaté que «

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. 32470/20/CD Numéro CAS-2021-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux,Affaire n° CAS-2021-00069 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. 34604/21/CD Numéro CAS-2022-00004 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux,en présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2022-00004 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. N° 53 / 2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00044 du registreaffaire n° CAS 2021-00044 du registre)L’arrêt attaqué a un objet et une motivation similaires à celui qui a fait l’objet de votre arrêt n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre du 4 juin 2020 (ci-après « l’arrêt du 4 juinle premier moyen du présent pourvoi est, au regard du pourvoi ayant donné

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. N° 44 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00024 du registreaffaire n° CAS-2021-00024 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 février 2021 sous le numéro 2021/0064 (No. du reg.: ADIV 2020/0162) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;0064.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. 14 Cour de cassation, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au septième moyen, motif approuvé des juges d’appel).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. ...
  9. Page suivante