Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 4 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en évidence ajoutée

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. N° 20 /2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00066 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.) (n° CAS-2023-00066 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. N° 09/2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2023-00054 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. 27765/22/CC Numéro CAS-2023-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre,Affaire numéro CAS-2023-00068 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois.n° CAS-2023-00024 du registre)19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre.

    • Thème : Cour de Cassation
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  6. 5 Cass., 05.12.2019, n° 165/2019, n° du registre CAS-2018-00123 6 Cass., 12.05.2022, n° 66/2022 pénal, n° du registre CAS-2021-00069 7 Page 10 de l’arrêt entrepris, alinéas 4 et 5

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Vu le jugement attaqué, numéro 2022TALCH14/00164, rendu le 26 octobre 2022 sous le numéro TAL-2021-00094 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Le pourvoi en cassation, introduit à la requête de PERSONNE1.), signifié à PERSONNE2.) ainsi qu’à la Caisse Nationale de Santé

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. Le présent pourvoi, qui est à considérer ensemble avec le pourvoi CAS-2022-00074 dirigé contre le même arrêt par la BANQUE CENTRALE, sera le cinquième rendu par votre Cour dans le contexte de saisies-arrêts formées par des parents ou héritiers de victimes des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis d’Amérique sur

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