Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
245 résultat(s) trouvé(s)
  1. L’arrêt n° 330/22 Ch.c.C. forme l’objet des pourvois CAS-2022-00043, CAS-2022-00044 et CAS-2022-00046, introduits par les inculpés et fixés ensemble à l’audience de votre Cour du 8 décembre 2022.21 Cour de cassation, 31 octobre 2019, n° 137/2019 pénal, numéro CAS-2018-00094 du registre.2021 pénal, numéro CAS-2021-00004 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. 12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux,No CAS 2022-00014 du registre)Cass 19.5.2022, n° 75/2022, n° CAS-2021-00066 du registre 2 Voir p.ex.Cass 19.5.2022, n° 75/2022, n° CAS-2021-00066 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. N° 116 /2022 du 14.07.2022 Numéro CAS-2021-00061 du registreaffaire n° CAS 2021-00061 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. 11 juin 2020, n° 84/2020 (réponse au huitième moyen p. 44 et 45), n° CAS-2019-00066 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. 17 Cour de cassation, 20 mai 2021, n° 86/2021, CAS-2020-00069 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).Cette solution a été confirmée par votre récent arrêt n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre, du 20 mai 2021, dans lequel vous avez constaté que «

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. 00069 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).Cette solution a été confirmée par votre récent arrêt n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre, du 20 mai 2021, dans lequel vous avez constaté que «

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. 32470/20/CD Numéro CAS-2021-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux,Affaire n° CAS-2021-00069 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. N° 53 / 2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00044 du registreaffaire n° CAS 2021-00044 du registre)L’arrêt attaqué a un objet et une motivation similaires à celui qui a fait l’objet de votre arrêt n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre du 4 juin 2020 (ci-après « l’arrêt du 4 juinle premier moyen du présent pourvoi est, au regard du pourvoi ayant donné

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. 34604/21/CD Numéro CAS-2022-00004 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux,en présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2022-00004 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. N° 44 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00024 du registreaffaire n° CAS-2021-00024 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. 14 Cour de cassation, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au septième moyen, motif approuvé des juges d’appel).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante