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20190507_TAL14_TAL-2018-05837_pseudonymisé-accessible.pdf
___________________________________________________________________ Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf sous le numéro 2019TALCH14/00004 et dont le dispositif est conçu comme suit
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20190430_TAL14_TAL-2018-03251_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00074
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20190430_TAL14_TAL-2018-05889_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00069 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf
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20190430_TAL14_TAL-2018-07863_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00068 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07863 du rôle
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Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00067 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03808 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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20190402_TAL14_TAL-2018-01901_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00066
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Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00066 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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20190402_TAL14_TAL-2018-01296-TAL-2018-07507_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00062 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-01296 et TAL-2018-07507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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20190402_TAL14_TAL-2018-01149_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00063 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01149 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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20190402_TAL14_TAL-2018-03099_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00065
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20190326_TAL14_TAL-2018-02958_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00061 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
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Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00054 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf
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2019TALCH14/00054
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2019TALCH14/00046
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2019TALCH14/00046
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2019TALCH14/00044
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Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro 187379 du rôle
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2019TALCH14/00024
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