Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 juillet 2021, numéro de rôle 2021TALVCOM/00034, faillite F-2021-00725-L, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Jugement civil no 2024TALCH11/00062 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre.

Jugement civil 2024TALCH10/00069

Jugement civil 2024TALCH10/00068 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-00495 du rôle

Jugement civil no 2024TALCH11/00063 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH20/00054

Jugement civil no 2024TALCH20/00054

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00470 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00044

Jugement commercial 2024TALCH10/00063Revu le jugement du tribunal de céans du 31 mars 2023, inscrit sous le numéro 2023TALCH10/00066.Suivant jugement rendu en date du 31 mars 2023 inscrit sous le numéro 2023TALCH10/00066, le tribunal de céans a reçu la demande en la pure forme, dit non fondé le moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société anonyme

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00060 (Intérêts Civils TAL-2022-09032) XIe chambre (Not : 32067/13/CD)

Jugement commercial 2024TALCH10/00062

Jugement civil 2024TALCH10/00065

Jugement civil 2024TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08760 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.

Jugement civil no 2024TALCH11/00061 ( XIe chambre )

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00074

Jugement civil 2024TALCH10/00061

Jugement civil 2024TALCH10/00066

Jugement civil no 2024TALCH20/00046

Jugement civil no 2024TALCH20/00044 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre.