Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034

Jugement civil no 2025TALCH11/00024 ( XIe chambre )

Par jugement n°2024TALCH08/00067 du 27 mars 2024, le Tribunal a reçu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en la forme, a reçu la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en la forme, a dit que le contrat liant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est à qualifier de

Jugement civil rectificatif n° 2025TALCH08/00024Vu le jugement n°2024TALCH08/00164 du 2 octobre 2024.Le Tribunal constate effectivement que dans la première page du jugement n°2024TALCH08/00164 rendu contradictoirement par le tribunal de ce siège le 2 octobre 2023, le Tribunal a mentionné que Cédric SCHIRRER était établi à LADRESSE3.), alors qu’en réalité il

Vu le jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024 par le tribunal de céans.Aux termes de leur requête en interprétation PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent au tribunal de céans d’interpréter son jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024, alors qu’ils seraient en désaccord avec PERSONNE4.) sur l’interprétation à

Revu le jugement du 7 janvier 2025 ( (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 7 janvier 2025 (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans,

Jugement civil 2025TALCH10/00024

2025TALCH17/00034

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00024

Jugement civil no 2025TALCH11/00014 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2025TALCH20/00014 Audience publique du jeudi trente janvier deux mille vingt-cinq.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00014 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025.

Jugement civil 2025TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.

Jugement civil 2025TALCH10/00014

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00004

Jugement civil 2025TALCH01 / 00004 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00014 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07649 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

Vu la requête de Maître Joram MOYAL en rectification d’une erreur matérielle du 19 novembre 2024 dans le dispositif du jugement civil n° 2024TALCH20/00046 du 18 avril 2024.Revu le jugement n° 2024TALCH20/00046 du 18 avril 2024 rendu par le tribunal d’arrondissement de ce siège qui comporte une erreur dans le dispositif du jugement en ce sens que les mots «

Par jugement n°2024TALCH17/00065 du 13 mars 2024, le tribunal a décidé ce qui suit :statuant en continuation des jugements n°2022TALCH17/00038 du 9 février 2022, et n°2024TALCH17/00065 du 13 mars 2024,