Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre )

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

2024TALCH17/00074 - XVIIe chambre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Il s’ensuit que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre

que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00066 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00417 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00067

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00065

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.

Numéro TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôleLa requête déposée par la requérante au greffe du tribunal a été inscrite au rôle sous le n° TAL-2024-00604.

Jugement civil 2024TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09288 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement civil 2024TALCH10/00044

Jugement civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00063

En date du 5 mars 2021, le Tribunal a rendu le jugement numéro 2021TALCH11/00046, dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal rappelle que dans son jugement numéro 2021TALCH11/00046 du 5 mars 2021, il a retenu que : « La dissolution du régime matrimonial met fin à la communauté qui fait place automatiquement à une indivision ordinaire, soumise, dès

Par conséquent, l’indivisaire qui a remboursé un prêt hypothécaire, que ce soit en capital ou en intérêts, peut, sur base de l’article 815-13 du Code civil, faire valoir son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL2017-00065 ;

CAL-2017-00065 ;