Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 11 juin 2020, n° 84/2020 (réponse au huitième moyen p. 44 et 45), n° CAS-2019-00066 du registre ;

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  2. 17 Cour de cassation, 20 mai 2021, n° 86/2021, CAS-2020-00069 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).Cette solution a été confirmée par votre récent arrêt n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre, du 20 mai 2021, dans lequel vous avez constaté que «

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  3. 00069 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).Cette solution a été confirmée par votre récent arrêt n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre, du 20 mai 2021, dans lequel vous avez constaté que «

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  4. 32470/20/CD Numéro CAS-2021-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux,Affaire n° CAS-2021-00069 du registre

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  5. N° 53 / 2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00044 du registreaffaire n° CAS 2021-00044 du registre)L’arrêt attaqué a un objet et une motivation similaires à celui qui a fait l’objet de votre arrêt n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre du 4 juin 2020 (ci-après « l’arrêt du 4 juinle premier moyen du présent pourvoi est, au regard du pourvoi ayant donné

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  6. 34604/21/CD Numéro CAS-2022-00004 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux,en présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2022-00004 du registre)

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  7. N° 44 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00024 du registreaffaire n° CAS-2021-00024 du registre)

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  8. 14 Cour de cassation, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au septième moyen, motif approuvé des juges d’appel).

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  9. Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 février 2021 sous le numéro 2021/0064 (No. du reg.: ADIV 2020/0162) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;0064.

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  10. 11.06.2020, n° 84/2020, n° CAS-2019-00066 du registre, réponse au huitième moyen de cassation ;

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  11. 20339/11/CD Numéro CAS-2019-00068 du registre, Votre Cour a jugé comme suit, en page 6 de l’arrêt visé (Pièce de Me LANOUE No 5)Que la jurisprudence susvisée (arrêt Cass. N° 60 / 2020 pénal du 30.04.2020 Not. 20339/11/CD Numéro CAS-2019-00068 du registre) est en opposition avec le principe de l’effectivité du droit européen, tel qu’il a été défini par la

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  12. 00012 du registre (réponse au cinquième moyen), idem, 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-2018-00069 du registre (réponse à la première branche du

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  13. N° 27 / 2022 du 24.02.2022 Numéro CAS-2021-00014 du registre21 p.ex. : Cass. n°62/2019 du 04.04.2019, n° Cas-2018-00024 du registre ;

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  14. 1 Voir, à titre d’illustration: Cour de cassation, 9 décembre 2021, n° 146/2021 pénal, numéro CAS-2021-00074 du registre. 3

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  15. 34325/12/CD Numéro CAS-2021-00034 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept février deux mille vingt-deux,Affaire numéro CAS-2021-00034 du registre)

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