Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 58 / 2023 du 25 mai 2023 Numéro CAS-2022-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.N° CAS-2022-00062 du registre

19005/17/CD Numéro CAS-2022-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois,Affaire numéro CAS-2022-00068 du registre)

Par arrêt n° 163/2021 pénal rendu en date du 23 décembre 2021 (n° CAS-2021-00004 du registre), la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable.

5622/12/XD Numéro CAS-2022-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois,Affaire n° 2022-00066 du registre

N° 51 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois.affaire n° CAS-2022-00060 du registre)

N° 42 / 2023 du 27.04.2023 Numéro CAS-2022-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois.CAS-2022-00065 )

5 n° CAS-2019-00046 du registre ;

18192/12/CD Numéro CAS-2022-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois,Affaire n° 2022-00067 du registre

4968/12/CD Numéro CAS-2022-00069 du registreAffaire numéro CAS-2022-00069 du registre)4 Cour de cassation, 30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, numéro CAS-2019-00068 du registre (réponse aux deux moyens de cassation réunis)

en ce que, saisie sur renvoi après cassation prononcée en termes généraux par l’arrêt n° 99/2019, numéro CAS-2018-00069 du registre, de la Cour de cassation du 6 juin 2019 de l’arrêt n° 84/18 – II – CIV, numéro 42680 du registre, de la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, du 25 avril 2018, ayant, dans son dispositif, dit l’appel de l

idem, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen)idem, 21 avril 2022, n° 53/2022, numéro CAS-2021-00044 du registre (réponse au huitième moyen).

N° 30 / 2023 du 16.03.2023 Numéro CAS-2022-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois.affaire n° CAS-2022-00054 du registre)

N° 26 /2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00061 du registrePERSONNE1.) (CAS-2022-00061)

N° 25 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois.Numéro CAS-2022-00084 du registre)

N° 16 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00063 du registrela société anonyme SOCIETE2.) (affaire n° CAS-2022-00063 du registre)

10 Voir pour une analyse extensive de cette jurisprudence : Conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint MAGISTRAT8.) dans les affaires de cassation PERSONNE4.) en présence du Ministère Public et des sociétés anonymes X et X GROUPE, CAS-2022-00043 du registre, CAS-2022-00044 du registre, CAS-202200045 du registre, CAS-2022-00046 du registre et

Vu le jugement attaqué, numéro 2022TALCH14/00024, rendu le 16 février 2022 sous les numéros TAL-2020-00224 et TAL-2020-00059 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre ;casse et annule le jugement attaqué, numéro 2022TALCH14/00024, rendu le 16 février 2022 sous les numéros

4 Cass. n°116/2022 du 14.07.2002, n° CAS-2021-00061 du registre (moyen soulevé d’office);

Ce dernier arrêt forme l’objet, outre du présent pourvoi, des pourvois CAS-2022-00044 et CAS2022-00046, introduits par les co-inculpés et fixés ensemble à l’audience de votre Cour du 8 décembre 2022.19 Cour de cassation, 31 octobre 2019, n° 137/2019 pénal, numéro CAS-2018-00094 du registre.00004 du registre ;

N° 157 / 2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2022-00034 du registreNuméro CAS-2022-00034 du registre) ___________________________Cass N° 113/2018 du 22 novembre 2018, n° 4023 du registre et notamment Cass N° 84/2021 du 20 mai 2021, n° CAS-2020-00094 du registre, réponse au premier moyen de cassation (irrecevabilité pour nouveauté d’un moyen basé sur la