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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00068 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07418 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00060 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-06192 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00063 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-05188 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00066 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07847 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement convention de logement encadré (XIVe chambre) 2020TALCH14/00067 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-01020 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00065 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-01143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00046 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-00824 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2018-07870 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00004 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-06812 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Revu le jugement n° 2019TALCH14/00074 du 30 avril 2019 du tribunal de céans, autrement composé, qui a :vidant le jugement n° 2019TALCH14/00074 du 30 avril 2019 du tribunal de céans, autrement composé,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00094 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05763 du rôle Composition :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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