Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
245 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois.n° CAS-2023-00024 du registre)19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Vu le jugement attaqué, numéro 2022TALCH14/00164, rendu le 26 octobre 2022 sous le numéro TAL-2021-00094 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Le pourvoi en cassation, introduit à la requête de PERSONNE1.), signifié à PERSONNE2.) ainsi qu’à la Caisse Nationale de Santé

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. 5 Cass., 05.12.2019, n° 165/2019, n° du registre CAS-2018-00123 6 Cass., 12.05.2022, n° 66/2022 pénal, n° du registre CAS-2021-00069 7 Page 10 de l’arrêt entrepris, alinéas 4 et 5

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Le présent pourvoi, qui est à considérer ensemble avec le pourvoi CAS-2022-00074 dirigé contre le même arrêt par la BANQUE CENTRALE, sera le cinquième rendu par votre Cour dans le contexte de saisies-arrêts formées par des parents ou héritiers de victimes des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis d’Amérique sur

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. N° 98 / 2023 du 28.09.2023 Numéro CAS-2022-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.affaire n° CAS-2022-00074 du registre)l’arrêt n° 87/2021, numéro CAS-2020-00068 du registre, du 20 mai 2021, rejetant le pourvoi des parents ou héritiers des victimes des

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. 1 L’irrecevabilité du pourvoi est la sanction du défaut de respect de l’article 41 de la loi précitée de 1885 (voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 23 décembre 2021, n° 164/2021 pénal, numéro CAS-2020-00060 du registre).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. en ce que la Cour d’appel a retenu que l’appel formé par SOCIETE1.) était non fondé, en confirmant l’ordonnance du 15 février 2022 n° 2022TALREFO/00063 du rôle, aux motifs que les parts sociales litigieuses dont la partie demanderesse en cassation avait demandé la mise sous séquestre devaient << être menacé[

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante