Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 16 mai 2025, le Tribunal de céans a rendu un jugement numéro 2025TALCH11/00064, dont le dispositif est conçu comme suit :Dans son jugement interlocutoire numéro 2025TALCH11/00064 rendu en date du 16 mai 2025, le Tribunal de céans a déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en remboursement des montants investis et a condamné la SOCIETE1.) à lui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Par jugement numéro 2022TALCH11/00064 rendu en date du 20 mai 2022, le Tribunal :statuant en continuation du jugement numéro 2021TALCH11/00025 rendu en date du 5 février 2021 et du jugement numéro 2022TALCH11/00064 rendu en date du 20 mai 2022,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 3 mai 2024, portant le numéro 2024TALCH11/00066, dont le dispositif est conçu comme suit :Vu le jugement interlocutoire no 2024TALCH11/00066 rendu en date du 3 mai 2024 ayant déclaré irrecevable l’intervention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Revu le jugement numéro 2019TALCH11/00084 rendu en date du 24 mai 2019 par lequel le Tribunal a nommé expert en remplacement du Docteur Michel KRUGER le Docteur Alain MAERTENS DE NOORDHOUT, médecin-spécialiste en neurologie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. la SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 2024TALVCOM/00069 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 août 2024, représentée par son curateur Maître Jessica

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