Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°2023TALCH01/00064, le tribunal de première instance, autrement composé a révoqué l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2023 et invité les parties à prendre position quant à l’opportunité de la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2017-00771 et TAL-2018-04047, TAL2018-05685 et TAL-2018-06546.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Par jugement n° 2021TALCH08/00064 du 23 mars 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Bernard BALL, demeurant professionnellement à L-1221 Luxembourg, 87, rue de Beggen, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,Ce

Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022.

Par jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, invitéIl résulte de leurs conclusions du 6 juin 2025 qu’elles comprennent que le jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025 demande aux parties d’établir qui sont les héritiers de feu PERSONNE6.), veuve PERSONNE7.).Il faut bien comprendre que dans le cadre de

Luxembourg, 7 novembre 2019, n° 20I9TALCH20/00024, n° 167.840 du rôle)

Par jugement n°2025TALCH08/00164 du 22 octobre 2025, le Tribunal de céans a sursis à statuer quant à la demande en attendant que PERSONNE1.) informe le Tribunal s’il y a effectivement eu ou non appel contre le jugement civil n°2024TALCH08/00077 du 24 avril 2024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et de verser le cas échéant l’arrêt y relatif, a

modification imminente ou prochaine de la valeur de l’immeuble dont le partage est actuellement demandé (Trib. arr. Luxembourg, 8 février 2022, n° 2022TALCH01/00034, n° TAL-2019-09820 du rôle).

Numéro du rôle : TAL-2025-06064 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.devant le présent tribunal sous le numéro de rôle TAL-2025-06064 et introduite par exploit d’huissier du 22 mai 2025 contre PERSONNE3.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.

Par jugement n° 2022TALCH08/00044 du 2 mars 2022, le tribunal a reçu la demande de SOCIETE2.) en la forme, avant tout autre progrès en cause, a transmis le dossier au Procureur d’État pour le mettre en mesure d’apprécier la suite pénale à y donner, a sursisTant SOCIETE2.) que les consorts GROUPE1.) ont soumis des conclusions intitulées « conclusions de

Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, a, avant tout autre progrès en cause ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre soit à la société anonyme SOCIETE2.) soit au SOCIETE5.) de verser des pièces concernant la nature du contrat, ainsi que les rapports de réception finale, et afin

Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans, autrement composé, à avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à PERSONNE1.) de mettre en intervention l’association sans but lucratif SOCIETE4.) asbl ( ci-après : « LE SOCIETE6.) ») aux fins qu’il intervienne dans

Jugement civil n° 2025TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00068

Jugement civil n° 2025TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00074 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00069