Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 30 juin 2020 (n° 42213 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44847C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2020 par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43653a du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45106C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43335 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45156C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2020 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 43981 du rôle) en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45144C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 par Maître

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2020 (n° 43902 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45083C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre 2020 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2020 (n° 44658 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44918C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2020 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n°s 43619 et 43620 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44783C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par Maître Claver MESSAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43489 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45006C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2020 (n° 42036 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44309C du rôle et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43339 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., déclarant

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2020 (n° 42275 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stageVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 44378C du rôle et déposée au greffe de la Cour

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42140 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44723C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n° 42586 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44649C du rôle

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 (n° 42820 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44695C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2020 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 42664 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44663C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2020 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42882 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44545C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44498C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serreVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40990C du rôle et déposée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serreRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40990C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42402 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44409C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre