Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 61849 et 78072 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Perte de revenus, Adaptations indiciaires, Indemnisation des victimes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 86/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, confusion, total des peines, principe du non-cumul des peines Références : L00LC30 A60

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 80719 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, recevabilité appel, action en justice, acquiescement Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852288 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 75029 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, responsabilité contractuelle, existence d'une relation contractuelle, titre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99853996 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2004 2009 ; 01/04 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Opposition sur opposition ne vaut défaut, Jugement par défaut ayant statué sur le fond,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862348 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2004 27530 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Exequatur, Ordre public international, Institution de la Kafala Références : L00LC10 A6 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864600 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2004 27122 27122 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement mixte, Appel immédiat contre le jugement mixte portant sur l'intégralité du dispositif,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863735 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2004 27655 27655 Classements : Mots-clés : Droit civil, Donation libéralité, Paiement d'un dette, Intention libérale, Preuve Références : Sommaire : Les parties ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863737 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2004 27122 27122 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Jugement mixte, Droit civil, Paternité, Recherche, Recevabilité , Rapports sexuels

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863736 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2004 25550 25550 Classements : Mots-clés : Droit civil, Donation, Révocation, Ingratitude, Preuve Références : L00LC10 A955 Sommaire : C’est à raison que les juges ont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858147 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2004 27413 Classements : Mots-clés : économique, bancaire, réception par le client des extraits de compte, silence, garde, portée Références : Sommaire : D'autre part et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846815 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2004 6/04 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Coups et blessures involontaires, Troubles psychiques Références : L00LC30 A420 Sommaire : De graves troubles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864899 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 06/01/2004 Numéro de la décision : 1/2004 Numéro de rôle : 11147 ,11148 ,11149; 1/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Déclaration des tiers, Attestation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859702 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 23/12/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10757 & 11110 ; 126/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, acte d'appel, libellé obscur (non), prétention qui figure dans les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854095 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 23/12/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 11259; 127/2003 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement rendu par défaut, Jugement de débouté d'opposition, Etroite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859701 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 23/12/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10815 ; 129/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, autorité de chose jugée Références : Sommaire : Il est de principe que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854094 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 23/12/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 11259; 127/2003 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement rendu en matière commerciale, Forme, Procédure commerciale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 19/12/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, délais Références : L00L02000009790109 A5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846570 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/12/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 77266 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Obligations, responsabilité contractuelle, obligation de résultat/obligation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/12/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3139/2003 Classements : Mots-clés : droit pénal, Droit pénal, circulation, interdiction de conduire, droits de l'homme, retrait de