Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 85457 ; 60/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mise en péril

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 85457 ; 60/2004 Classements : Mots-clés : procédure , référé, juge des référés, compétence d'attribution, mise en péril

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848585 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 81324 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence " ratione materiae ", Remboursement des indemnités de chômage Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2004 15/2004 67907 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Propriété, Arbres, Espalier, Arbres plantés en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2004 9/2004 81013 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, responsabilité délictuelle, article 1384 al. 1,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99856283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2004 27153 Classements : Mots-clés : droit civil, biens - propriété, abus - article 544 du code civil, qualité, héritiers, demande en intervention, demande en garantie, base

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50568 et 51035 Classements : Mots-clés : Civil, Biens, Propriété, Copropriété, Syndic, Syndicat, Parties communes, Parties privatives,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50568 et 51035 Classements : Mots-clés : Civil, Vente d'immeuble à construire, Garantie des vices de construction, Application de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864890 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2004 27106 27106 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Demande incidente, Demande additionnelle, Recevabilité, Conditions, Défense, Liquidation et partage, Recel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864889 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2004 27459 27459 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Liquidation et partage, Notaire, Mission, Technicien, Remplacement, Récusation, Compétence, Conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863741 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2004 26743 26743 Classements : Mots-clés : Droit civil, Consentement, Consentement tacite, Conditions de salidité, Preuve Références : Sommaire : D'une part si, tel que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99850042 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2004 27154 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Dysfonctionnement des services judiciaires, Nécessité d'un abus,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854160 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 20/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 9228 et 9296 et 9402 et 9540; 7/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jonction, Connexité, En tout état de cause et même pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854485 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 20/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 9228 et 9296 et 9402 et 9540; 7/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut du défendeur, Conclusions du demandeur adjugées

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852344 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 20/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 9228 & 9296 & 9402 & 9540 ; 7/2004 Classements : Mots-clés : civil, obligations, engagement unilatéral, reconnaissance de dette, cause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846719 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2004 24/04 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Acceptation des risques, Indemnisation des victimes Références : L00LC10 A1382 Sommaire : Il ressort des déclarations du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854485 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 20/01/2004 Numéro de la décision : 7/2004 Numéro de rôle : 9228 et 9296 et 9402 et 9540; 7/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut du défendeur, Conclusions du demandeur

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2004 28/04 80916 ; 28/04 Classements : Mots-clés : civil, assurance, assurance contre le vol, preuve du vol par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852277 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 16/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84902 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Droit de visite, Désirs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/01/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : - Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie, saisie immobilière, commandement Références : L00LC40 A809 Sommaire : L'