Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859292 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 10/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10835 ; 17/2004 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, testament, cause, mobile, annulation, gratifier, exhéréder

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864892 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2004 27390 27390 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Opposabilité, Conditions, Caractère contradictoire, Représentation aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 09/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84505 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852287 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 80721 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, recevabilité, défendeur en intervention Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852290 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 79723 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, surendettement, plan de règlement, égalité des créanciers, réduction du taux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2004 116/04 81347 Classements : Mots-clés : Procédure civile Désistement d'action , frais , charge , demandeur ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859707 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 72078 ; 34/2004 ; 034/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, jugement pénal, autorité de chose jugée, erga omnes, juge civil

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852329 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 11 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2004 39/04 68634 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, exception non adimpleti

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854002 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2004 27280 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'appel, Signification, Recevabilité de l'appel, Nullité de l'acte, Nullité de fond, Adresse erronée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858645 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 04/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10964 ; 21/2003 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Non-participation aux frais courants

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863739 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2004 28416 Classements : Mots-clés : Droit civil, Obligation scolaire, Education différenciée Références : L00L01000009120810 L00L01000009730314 Sommaire : Même si la loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 04/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 85040 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Provision ad litem,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860164 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2004 27967 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, péremption d'instance, interruption : acte de procédure dans une autre instance ayant un lien de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863740 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2004 26891 26891 Classements : Mots-clés : Droit civil, Mariage, Communauté légale, Biens entrés en communauté du chef d'un des époux, Emploi et remploi, Preuve

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857711 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 415/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Détention d'images à caractère pornographique, Internet Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858644 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 04/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10964 ; 21/2003 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Participation aux travaux du ménage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99851368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 03/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84904 ; 34/2004 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, séquestre,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867272 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2004 27951 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Révocation de l'ordonnance de clôture, notion de cause grave : le fait de ne pas disposer des actes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 03/02/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 85300 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Droit de garde, Père

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846814 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2004 3/04 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Rétroactivité de la loi la plus douce, Démence, Troubles mentaux, Irresponsabilité pénale Références : L00LC30