Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078461 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2020 221/20 CAL-2020-00737 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079680 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2020 125/20 CAL-2018-00781 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/2020 2020TALCH14/00114 173682 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-clés : bail, autorité de la chose jugée:

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078120 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002629 TAL-2020-04930 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002630 TAL-2019-10182 Classements : 1.12.6.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078120 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002629 TAL-2020-04930 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002630 TAL-2019-10182 Classements : 1.12.6.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/2020 2020TALCH03/00128 TAL-2019-09938 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/2020 2020TALCH03/00128 TAL-2019-09938 Classements : 9.1.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Autres (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 31/07/2020 Numéro de la décision : 46/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 31/07/2020 Numéro de la décision : 47/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 31/07/2020 Numéro de la décision : 45/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091266 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 31/07/2020 Numéro de la décision : 1965/2020 Numéro de rôle : Classements : 3.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Demandes d'exequatur de décisions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/2020 2020TALCH14/00111 TAL-2018-01262 Classements : 2.1.4.4.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075743 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 30/07/2020 Numéro de la décision : 44/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 30/07/2020 Numéro de la décision : 1858/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082440 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : 30/07/2020 Numéro de la décision : 340/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 29/07/2020 Numéro de la décision : 1851/2020 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : gestion et traitement des déchets, détenteur de déchets, pollution atmosphérique,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 28/07/2020 Numéro de la décision : 42/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/2020 2020TALCH14/00105 TAL-2019-08061 Classements : 2.1.4.21.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières