Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093666 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 273/20 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) 3.3.11.4.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 2020TALJAF/002258 TAL-2020-03504 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 2020TALJAF/002257 TAL-2019-00916 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 2020TALJAF/002257 TAL-2019-00916 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111723 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 186/20 CAL-2020-00380 Classements : 1.10.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Conventions Internationales - Convention ONU du 20 novembre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/07/2020 2020TALCH14/00099 TAL-2020-03713 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/07/2020 2020TALCH14/00097 TAL-2020-03854 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-clés : bail, 1.) obligation de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Jaf Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/2020 2020TALJAF/002182 TAL-2019-07732 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 17/07/2020 Numéro de la décision : 2020TALREFO/00308 Numéro de rôle : TAL-2019-09301 & TAL2020-00964 Classements : 1.1.1.4.18.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086101 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/2020 93/20 43539 Classements : 2.1.4.4.6.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075322 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/2020 100/2020 CAS-2019-00106 Classements : 4.1.2.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075668 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/2020 101/2020 CAS-2019-00107 Classements : 9.1.2.6.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Pas de peine sans loi - art. 7 - Peine au moment

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077021 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/2020 96/20 37097 Classements : 2.1.4.14.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093671 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2020 259/20 Classements : 5.18.3.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077001 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2020 107/20 CAL-2019-00278 Classements : 2.6.16 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Journaliste Mots-clés : journaliste, devoir d'exactitude et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079704 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2020 Numéro de la décision : 1729/2020 Numéro de rôle : Classements : 2.6.23 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Gardien Mots-clés : gardiennage, autorisation

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098911 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2020 106/20 CAL-2020-00206 Classements : 5.18 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 14/07/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/59 Numéro de rôle : 19997 & 20238 & 20288 & 20289 Classements : 1.3.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 09/07/2020 Numéro de la décision : 34/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078965 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2020 60/20 CAL-2019-00786 Classements : 1.1.1.4.17.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux