Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/2020 2020TALCH03/00128 TAL-2019-09938 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 31/07/2020 Numéro de la décision : 46/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 31/07/2020 Numéro de la décision : 47/2020 Numéro de rôle : Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 31/07/2020 Numéro de la décision : 45/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091266 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 31/07/2020 Numéro de la décision : 1965/2020 Numéro de rôle : Classements : 3.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Demandes d'exequatur de décisions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/2020 2020TALCH14/00111 TAL-2018-01262 Classements : 2.1.4.4.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100121663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/2020 2020TALCH14/00111 TAL-2018-01262 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075743 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 30/07/2020 Numéro de la décision : 44/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 30/07/2020 Numéro de la décision : 1858/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082440 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : 30/07/2020 Numéro de la décision : 340/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 29/07/2020 Numéro de la décision : 1851/2020 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : gestion et traitement des déchets, détenteur de déchets, pollution atmosphérique,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 28/07/2020 Numéro de la décision : 42/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/2020 2020TALCH14/00105 TAL-2019-08061 Classements : 2.1.4.21.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/2020 2020TALCH14/00106 TAL-2019-06775 Classements : Mots-clés : bail, 1.) compétence ratione materiae, objet :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/2020 2020TALCH03/00119 TAL-2020-00598 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100121680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/2020 2020TALCH14/00107 TAL-2019-00505 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114060 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 28/07/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/64 Numéro de rôle : TAD-2018-00322 Classements : Mots-clés : qualité et intérêt à agir en héritage, principe d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111305 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 28/07/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/67 Numéro de rôle : 20832, 22186 & TAD-201900170 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100122060 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/2020 2020TALCH14/00110 TAL-2020-01089 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/2020 2020TALCH14/00101 TAL-2020-01610 Classements : Mots-clés : qualification des relations contractuelles, 1.)