Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/2020 2020TALCH14/00106 TAL-2019-06775 Classements : Mots-clés : bail, 1.) compétence ratione materiae, objet :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/2020 2020TALCH03/00119 TAL-2020-00598 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114060 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 28/07/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/64 Numéro de rôle : TAD-2018-00322 Classements : Mots-clés : qualité et intérêt à agir en héritage, principe d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111305 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 28/07/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/67 Numéro de rôle : 20832, 22186 & TAD-201900170 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/2020 2020TALCH14/00101 TAL-2020-01610 Classements : Mots-clés : qualification des relations contractuelles, 1.)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075324 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2020 107/2020 CAS-2019-00120 Classements : 10.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 10.3.11.4.3 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Objets d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 23/07/2020 Numéro de la décision : 1820/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.2.15.3 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Transport - Ferroviaire 4.1.2.3.11 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075314 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2020 108/2020 CAS-2019-000127 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075323 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2020 106/2020 4041 Classements : 9.1.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Autres (droits de l'homme CEDH) 10.3.11.4.5 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114061 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2020 97/20 CAL-2019-00474 Classements : 5.10.7 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONTRATS DE GARANTIE FINANCIERE (Loi du 5 août 2005) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075317 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2020 114/2020 CAS-2019-00100 Classements : 4.1.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Infractions (Art. 1 à 6) 10.2.1.2.3 - CODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079701 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 23/07/2020 Numéro de la décision : 1814/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.6.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093673 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 272/20 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) Mots-clés :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078480 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 183/20 CAL-2020-00456 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078481 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 186/20 CAL-2020-00380 Classements : 1.10.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Conventions Internationales - Convention ONU du 20 novembre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 2020TALJAF/002258 TAL-2020-03504 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077022 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 188/20 CAL-2019-00649 Classements : 2.1.4.16 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Transactions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093672 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 269/20 Classements : 4.1.2.6.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre la sécurité publique (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 22/07/2020 Numéro de la décision : 38/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078080 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2020 187/20 CAL-2020-00490 Classements : 1.3.1.4 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Action en justice - Intérêt 1.10.2.3 - PROCÉDURE CIVILE -