Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087761 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 346/20 Classements : 4.1.2.10.2.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Contraventions (Art. 551 à 567) - Quatre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091260 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 347/20 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088050 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 920/20 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087760 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 346/20 Classements : 9.1.2.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Indépendance, impartialité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119722 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/10/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/79 Numéro de rôle : TAD-2018-00644 & TAD2018-00655 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078144 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2020 223/20 CAL-2019-00874 Classements : 2.1.4.2.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2020 2020TALCH01/00289 TAL-2019-00543 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 06/10/2020 Numéro de la décision : 209/20 Numéro de rôle : Classements : 1.10.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Conventions Internationales - Autres 1.10.1 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087261 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/2020 888/20 888/20 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 06/10/2020 Numéro de la décision : 209/20 Numéro de rôle : Classements : 1.10.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Conventions Internationales - Autres 1.3.1.3 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2020 2020TALCH06/01104 TAL-2020-06060 Classements : Mots-clés : défendeur habitant à l'étranger, défendeur domicilié

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079681 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2020 125/20 CAL-2018-00781 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Un créancier doit, même en cas de faute du notaire, apporter la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078461 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2020 221/20 CAL-2020-00737 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079680 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2020 125/20 CAL-2018-00781 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/2020 2020TALCH14/00114 173682 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-clés : bail, autorité de la chose jugée:

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078120 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002629 TAL-2020-04930 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002630 TAL-2019-10182 Classements : 9.5.3.6.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078120 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002629 TAL-2020-04930 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2020 2020TALJAF/002630 TAL-2019-10182 Classements : 1.12.6.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/2020 2020TALCH03/00128 TAL-2019-09938 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières