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ECLI_LU_CA_2020_00118-1022.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077463 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 118/20 CAL-2018-00869 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2018-00869
- Décision : 118/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00233-1021.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078122 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2020 233/20 CAL-2019-00896 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00896
- Décision : 233/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00236-1021.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078123 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2020 236/20 CAL-2020-00618 Classements : 1.1.2.15.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection
- Numéro de rôle : CAL-2020-00618
- Décision : 236/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
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ECLI_LU_CA_2020_00234-1021.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078121 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2020 234/20 CAL-2020-00559 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.
- Numéro de rôle : CAL-2020-00559
- Décision : 234/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00111-1015.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088862 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 111/20 CAL-2019-00573 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut
- Numéro de rôle : CAL-2019-00573
- Décision : 111/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00110-1015.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078980 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 110/20 CAL-2019-00889 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00889
- Décision : 110/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00114-1015.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087722 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 114/20 CAL-2020-00642 Classements : 6.1.4.3.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et santé des salariés - Emploi de personnes
- Numéro de rôle : CAL-2020-00642
- Décision : 114/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00920-1013.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088049 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 920/20 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) Mots-clés
- Décision : 920/20
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_CA_2020_00346-1013_2.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087761 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 346/20 Classements : 4.1.2.10.2.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Contraventions (Art. 551 à 567) - Quatre
- Décision : 346/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00347-1013.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091260 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 347/20 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et
- Décision : 347/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00920-1013_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088050 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 920/20 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (
- Décision : 920/20
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_CA_2020_00346-1013.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087760 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 346/20 Classements : 9.1.2.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Indépendance, impartialité
- Décision : 346/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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TAD_2020-10-13_44362.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119722 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/10/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/79 Numéro de rôle : TAD-2018-00644 & TAD2018-00655 Classements : 2.1.4.4.5.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes
- Numéro de rôle : TAD-2018-00644
- Décision : 2020TADCH01/79
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00223-1007.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078144 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2020 223/20 CAL-2019-00874 Classements : 2.1.4.2.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00874
- Décision : 223/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S01-00289-1007.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2020 2020TALCH01/00289 TAL-2019-00543 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAL-2019-00543
- Décision : 2020TALCH01/00289
- Chambre : 1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_00209-1006_2.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 06/10/2020 Numéro de la décision : 209/20 Numéro de rôle : Classements : 1.1.1.4.19.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Décision : 209/20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Jeunesse
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ECLI_LU_CA_2020_00888-1006.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087261 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/2020 888/20 888/20 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'
- Numéro de rôle : 888/20
- Décision : 888/20
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_TAL_2020_00209-1006.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 06/10/2020 Numéro de la décision : 209/20 Numéro de rôle : Classements : 1.1.1.4.19.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Décision : 209/20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Jeunesse
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ECLI_LU_TAL_2020_S06-01104-1001.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2020 2020TALCH06/01104 TAL-2020-06060 Classements : Mots-clés : défendeur habitant à l'étranger, défendeur domicilié
- Numéro de rôle : TAL-2020-06060
- Décision : 2020TALCH06/01104
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00125-0930_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079681 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2020 125/20 CAL-2018-00781 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Un créancier doit, même en cas de faute du notaire, apporter la
- Numéro de rôle : CAL-2018-00781
- Décision : 125/20
- Chambre : 7
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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