Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084126 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2020 361/20 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084125 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2020 360/20 Classements : 4.2.6.4.3.6.7 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091243 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2020 358/20 Classements : Mots-clés : obligation du propriétaire d'un véhicule automoteur à veiller à ce que le véhicule soit couvert par un contrat d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088864 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 116/20 CAL-2019-00262 Classements : Mots-clés : Lieu de travail habituel, Charge de la preuve (salarié), Règlement UE n°1215/2012 relatif à la compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077641 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 75/20 CAL-2019-00442 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077463 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 118/20 CAL-2018-00869 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088443 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 115/20 CAL-2020-00104 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078121 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2020 234/20 CAL-2020-00559 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078122 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2020 233/20 CAL-2019-00896 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078123 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2020 236/20 CAL-2020-00618 Classements : 2.1.2.10.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078980 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 110/20 CAL-2019-00889 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087722 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 114/20 CAL-2020-00642 Classements : 6.1.4.3.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et santé des salariés - Emploi de personnes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088862 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2020 111/20 CAL-2019-00573 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087761 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 346/20 Classements : 4.1.2.10.2.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Contraventions (Art. 551 à 567) - Quatre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091260 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 347/20 Classements : 6.1.3.1.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail - Durée de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088050 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 920/20 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087760 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 346/20 Classements : 9.1.2.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Indépendance, impartialité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088049 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 920/20 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119722 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2020 2020TADCH01/79 TAD-2018-00644 & TAD2018-00655 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078144 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2020 223/20 CAL-2019-00874 Classements : 2.1.4.3.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations