Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087725 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 269/20 CAL-2020-00697 Classements : 9.5.3.5.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2020 2020TALCH14/00131 TAL-2020-01960 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2020 2020TALCH14/00130 TAL-2020-07126 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086844 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2020 2020TALCH14/00129 TAL-2020-03169 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2020 2020TALCH14/00128 TAL-2020-02491 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2020 253/20 856/14/PEL Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077100 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 127/20 CAL-2019-00330 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077647 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 82/20 CAL-2019-00223 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099240 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 126/20 CAL-2018-00193 Classements : 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077101 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 83/20 CAL-2020-00130 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079240 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2020 128/20 CAL-2020-00882 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086853 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 258/20 CAL-2020-00326 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088044 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 257/20 CAL-2020-00254 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099660 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 150/20 CAL-2020-00232 Classements : Mots-clés : nomination d'un administrateur provisoire, atteinte au fonctionnement normal de la société, et ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087728 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 261/20 CAL-2020-00652 Classements : 1.1.2.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088043 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 259/20 CAL-2020-00561 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100060 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2020 148/20 CAL-2020-00583 Classements : Mots-clés : demande d'une avance en capital, compétence du JAF et non pas du juge des référés Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086100 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/2020 151/20 CAL-2019-00607 Classements : 2.1.4.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098060 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/2020 2020TALCH03/00146 TAL-2020-00413 Classements : 2.1.4.9.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091244 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2020 363/20 Classements : 10.3.11.4.4 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale Suspension, sursis et