Filtrer les résultats
Date
-
ECLI_LU_CA_2020_00253-1104.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104480 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/2020 253/20 43934 Classements : 1.1.1.4.18.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux
- Numéro de rôle : 43934
- Décision : 253/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_TAL_2020_S14-00120-1102.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2020 2020TALCH14/00120 TAL-2019-08871 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes
- Numéro de rôle : TAL-2019-08871
- Décision : 2020TALCH14/00120
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2020_00121-1029.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077644 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 121/20 CAL-2020-00049 Classements : 6.1.2.2.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2020-00049
- Décision : 121/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2020_00079-1029.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077642 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 79/20 CAL-2019-00312 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions
- Numéro de rôle : CAL-2019-00312
- Décision : 79/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2020_00076-1029.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077643 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 76/20 CAL-2019-00696 Classements : 6.1.3.1.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00696
- Décision : 76/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2020_00122-1029.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098935 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 122/20 CAL-2018-00421 Classements : 6.1.6.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime
- Numéro de rôle : CAL-2018-00421
- Décision : 122/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2020_00077-1029.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098937 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 77/20 CAL-2019-00697 Classements : 6.1.3.1.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00697
- Décision : 77/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2020_00119-1029.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098936 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2020 119/20 CAL-2018-00839 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel
- Numéro de rôle : CAL-2018-00839
- Décision : 119/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2020_00249-1028.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078125 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2020 249/20 CAL-2019-00319 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2019-00319
- Décision : 249/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2020_00239-1028.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086847 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2020 239/20 CAL-2019-00245 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE 2.1.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la
- Numéro de rôle : CAL-2019-00245
- Décision : 239/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2020_00241-1028.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087642 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2020 241/20 CAL-2019-01053 Classements : 9.5.3.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au
- Numéro de rôle : CAL-2019-01053
- Décision : 241/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2020_00242-1028.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078124 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2020 242/20 CAL-2018-01034 Classements : 1.1.1.4.17.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2018-01034
- Décision : 242/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2020_00246-1028.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086861 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2020 246/20 CAL-2020-00672 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-00672
- Décision : 246/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2020_00356-1026.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087260 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2020 356/20 Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la
- Décision : 356/20
- Chambre : 6
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
-
ECLI_LU_CA_2020_00361-1026.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084126 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2020 361/20 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)
- Décision : 361/20
- Chambre : 6
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
-
ECLI_LU_CA_2020_00360-1026.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084125 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2020 360/20 Classements : 4.2.6.4.3.6.7 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant
- Décision : 360/20
- Chambre : 6
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
-
ECLI_LU_CA_2020_00358-1026.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091243 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2020 358/20 Classements : Mots-clés : obligation du propriétaire d'un véhicule automoteur à veiller à ce que le véhicule soit couvert par un contrat d'
- Décision : 358/20
- Chambre : 6
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
-
ECLI_LU_CA_2020_00115-1022.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088443 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 115/20 CAL-2020-00104 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime
- Numéro de rôle : CAL-2020-00104
- Décision : 115/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2020_00075-1022.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077641 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 75/20 CAL-2019-00442 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00442
- Décision : 75/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2020_00116-1022.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088864 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2020 116/20 CAL-2019-00262 Classements : Mots-clés : Lieu de travail habituel, Charge de la preuve (salarié), Règlement UE n°1215/2012 relatif à la compétence
- Numéro de rôle : CAL-2019-00262
- Décision : 116/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
- Page précédente
- ...
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- ...
- Page suivante