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ECLI_LU_CA_2020_00096-1126.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079242 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 96/20 CAL-2018-00987 Classements : 1.1.1.4.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux
- Numéro de rôle : CAL-2018-00987
- Décision : 96/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00132-1126.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100451 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 132/20 CAL-2019-00795 Classements : 6.1.4.3.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et santé des salariés - Emploi de personnes
- Numéro de rôle : CAL-2019-00795
- Décision : 132/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00094-1126.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100452 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 94/20 CAL-2020-00120 Classements : 6.1.4.2.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et santé des salariés - Services de santé au
- Numéro de rôle : CAL-2020-00120
- Décision : 94/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2020_S03-00161-1124.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102445 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2020 2020TALCH03/00161 TAL-2020-07429 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2020-07429
- Décision : 2020TALCH03/00161
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00392-1124.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079709 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2020 392/20 Classements : Mots-clés : appel - nullité - irrecevable, excès de pouvoir (non), égalité de traitement (oui), violation article 12, 14, 15
- Décision : 392/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00387-1123.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091640 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2020 387/20 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : jugement
- Décision : 387/20
- Chambre : 6
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00088-1119.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079241 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2020 88/20 CAL-2019-00662 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00662
- Décision : 88/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2020_00068-1119.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 19/11/2020 Numéro de la décision : 68/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits
- Décision : 68/2020
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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ECLI_LU_CA_2020_00273-1118.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087724 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 273/20 CAL-2020-00608 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-00608
- Décision : 273/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00021-1118.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093685 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 21/20 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art. 461 à
- Décision : 21/20
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Criminel
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ECLI_LU_CA_2020_00267-1118.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087726 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 267/20 CAL-2020-00566 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2020-00566
- Décision : 267/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00265-1118.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087741 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 265/20 CAL-2020-00628 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2020-00628
- Décision : 265/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00271-1118.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087727 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 271/20 CAL-2020-00383 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-00383
- Décision : 271/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00269-1118.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087725 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 269/20 CAL-2020-00697 Classements : 9.5.3.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au
- Numéro de rôle : CAL-2020-00697
- Décision : 269/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00266-1118.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088442 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2020 266/20 CAL-2020-00310 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2020-00310
- Décision : 266/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00131-1117.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2020 2020TALCH14/00131 TAL-2020-01960 Classements : 5.4.12 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL
- Numéro de rôle : TAL-2020-01960
- Décision : 2020TALCH14/00131
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00130-1117.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2020 2020TALCH14/00130 TAL-2020-07126 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL
- Numéro de rôle : TAL-2020-07126
- Décision : 2020TALCH14/00130
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00129-1117.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086844 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2020 2020TALCH14/00129 TAL-2020-03169 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2020-03169
- Décision : 2020TALCH14/00129
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00128-1116.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2020 2020TALCH14/00128 TAL-2020-02491 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2020-02491
- Décision : 2020TALCH14/00128
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_00253-1113.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 13/11/2020 Numéro de la décision : 253/20 Numéro de rôle : 856/14/PEL Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la
- Numéro de rôle : 856/14/PEL
- Décision : 253/20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Jeunesse
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