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ECLI_LU_CA_2020_00436-1221.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094123 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2020 436/20 Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la
- Décision : 436/20
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00430-1221.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094122 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2020 430/20 Classements : Mots-clés : qualité à agir - définition, préjudice moral, victime par ricochet Références : Sommaire : Il est de principe que
- Décision : 430/20
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00101-1217.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079643 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2020 101/20 CAL-2019-00390 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions
- Numéro de rôle : CAL-2019-00390
- Décision : 101/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00107-1217.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079642 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2020 107/20 CAL-2019-00232 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions
- Numéro de rôle : CAL-2019-00232
- Décision : 107/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00128-1217.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114062 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2020 128/20 44456 Classements : 5.8.3.1.3.1.1.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS - Droit national Loi du 8 avril 2011
- Numéro de rôle : 44456
- Décision : 128/20
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00129-1217.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114062 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2020 129/20 44456 Classements : 5.8.3.1.3.1.1.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS - Droit national Loi du 8 avril 2011
- Numéro de rôle : 44456
- Décision : 129/20
- Chambre : 9
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00294-1216.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084851 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2020 294/20 CAL-2020-00750 Classements : 2.1.2.5.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) - Obligations qui naissent
- Numéro de rôle : CAL-2020-00750
- Décision : 294/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00293-1216.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084849 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2020 293/20 CAL-2020-00749 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2020-00749
- Décision : 293/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00296-1216.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084852 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2020 296/20 CAL-2020-00952 Classements : Mots-clés : divorce par consentement mutuel, convention, éléments nouveaux postérieurs, pension alimentaire
- Numéro de rôle : CAL-2020-00952
- Décision : 296/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00423-1216.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094121 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2020 423/20 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : appel,
- Décision : 423/20
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00167-1215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100065 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2020 167/20 CAL-2019-00099 Classements : Mots-clés : signification d'un jugement à un employé, indication erronnée du prénom n'entraîne pas la
- Numéro de rôle : CAL-2019-00099
- Décision : 167/20
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00143-1214.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2020 2020TALCH14/00143 TAL-2020-07968 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2020-07968
- Décision : 2020TALCH14/00143
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00142-1214.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2020 2020TALCH14/00142 TAL-2020-07242 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2020-07242
- Décision : 2020TALCH14/00142
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S06-01558-1210.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2020 2020TALCH06/01558 Classements : Mots-clés : erreur matérielle Références : Sommaire : Par requête du 16
- Décision : 2020TALCH06/01558
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00140-1210.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079640 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2020 140/20 CAL-2018-00114 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2018-00114
- Décision : 140/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00098-1210.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079641 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2020 98/20 CAL-2019-00540 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00540
- Décision : 98/20
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2020_S06-01586-1210.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2020 2020TALCH06/01586 TAL-2019-01720 Classements : Mots-clés : qualité de créancier, dissolution d'une société,
- Numéro de rôle : TAL-2019-01720
- Décision : 2020TALCH06/01586
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S06-01559-1210.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2020 2020TALCH06/01559 TAL-2018-00426 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2018-00426
- Décision : 2020TALCH06/01559
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00025-1209.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087780 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2020 25/20 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : traduction d'office jugement 1ère
- Décision : 25/20
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Criminel
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ECLI_LU_CA_2020_00411-1208.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087762 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 411/20 Classements : 3.3.1.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Appel des jugements de police (Art.
- Décision : 411/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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