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ECLI_LU_CA_2020_00409-1208.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091262 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 409/20 Classements : 5.18.3.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
- Décision : 409/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00410-1208.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087763 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 410/20 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -
- Décision : 410/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00408-1208.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091661 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 408/20 Classements : 4.1.2.3.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux
- Décision : 408/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_01090-1208.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111282 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 1090/20 Classements : 3.2.3.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art
- Décision : 1090/20
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_TAL_2020_S03-00166-1208.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2020 2020TALCH03/00166 TAL-2020-03617 Classements : 2.1.4.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAL-2020-03617
- Décision : 2020TALCH03/00166
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00139-1207.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2020 2020TALCH14/00139 TAL-2019-07233 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2019-07233
- Décision : 2020TALCH14/00139
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2020_REFORD-00539-1204.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104484 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 04/12/2020 Numéro de la décision : 2021TALREFO/00539 Numéro de rôle : TAL-2020-07122 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2020-07122
- Décision : 2021TALREFO/00539
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé ordinaire
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ECLI_LU_CA_2020_00134-1203.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100121 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2020 134/20 CAL-2019-00968 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et
- Numéro de rôle : CAL-2019-00968
- Décision : 134/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2020_00278-1202.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087723 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2020 278/20 CAL-2020-00171 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art.
- Numéro de rôle : CAL-2020-00171
- Décision : 278/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00281-1202.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087740 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2020 281/20 CAL-2020-00046 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2020-00046
- Décision : 281/20
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00400-1202.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079711 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2020 400/20 Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art.
- Décision : 400/20
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2020_00024-1201.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079710 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 24/20 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à
- Décision : 24/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Criminel
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ECLI_LU_CA_2020_00023-1201.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091261 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 23/20 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à
- Décision : 23/20
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Criminel
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ECLI_LU_TAL_2020_S03-00162-1201.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 2020TALCH03/00162 TAL-2020-01763 Classements : Mots-clés : expert-comptable, profession, tenue et contrôle des
- Numéro de rôle : TAL-2020-01763
- Décision : 2020TALCH03/00162
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_01069-1201.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111281 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 1069/20 Classements : 3.2.3.16 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (
- Décision : 1069/20
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_CA_2020_01073-1201.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111280 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 1073/20 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (
- Décision : 1073/20
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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TAD_2020-12-01_44328.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119280 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 01/12/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/102 Numéro de rôle : TAD-2018-00926 Classements : 2.1.4.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : TAD-2018-00926
- Décision : 2020TADCH01/102
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_01071-1201.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115722 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2020 1071/20 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art
- Décision : 1071/20
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_TAL_2020_S14-00137-1130.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2020 2020TALCH14/00137 TAL-2020-05069 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2020-05069
- Décision : 2020TALCH14/00137
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2020_00133-1126.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079244 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2020 133/20 CAL-2020-00219 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (
- Numéro de rôle : CAL-2020-00219
- Décision : 133/20
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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