Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 25/02/2021 Numéro de la décision : 409/2021 Numéro de rôle : Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100151 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2021 20/21 CAL-2019-01075 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104931 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2021 23/21 CAL-2020-00042 + CAL2020-00069 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104928 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2021 24/21 CAL-2020-00043 + CAL2020-00070 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 25/02/2021 Numéro de la décision : 413/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082863 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 57/21 CAL-2020-00065 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082865 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 54/21 CAL-2020-00979 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090443 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 52/21 CAL-2019-01089 Classements : 2.1.4.6.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094125 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 6/21 Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à 460

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082864 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 55/21 CAL-2020-00645 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100443 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/2021 28/21 CAL-2020-00640 Classements : 5.17 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (Loi du 19 décembre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100443 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/2021 28/21 CAL-2020-00640 Classements : 5.17 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (Loi du 19 décembre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2021 2021TALJAF/000568 TAL-2019-07100 Classements : 1.1.1.1.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2021 2021TALJAF/000568 TAL-2019-07100 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084122 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2021 43/21 CAL-2020-01016 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084123 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/2021 44/21 CAL-2020-01012 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100442 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2021 21/21 CAL-2020-00169 Classements : Mots-clés : opposabilité des conditions générales Références : L00LC10 A1135-1 Sommaire : Il convient donc

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2021 2021TALCH03/00028 TAL-2021-07754 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2021 2021TALCH14/00019 TAL-2020-03760 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2021 2021TALCH14/00020 TAL-2020-06911 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21