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ECLI_LU_CA_2021_00058-0303.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084848 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2021 58/21 CAL-2020-01017 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-01017
- Décision : 58/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00061-0303.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084847 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2021 61/21 CAL-2020-00088 Classements : 1.1.1.4.11.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2020-00088
- Décision : 61/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_00020-0303.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100092040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 03/03/2021 Numéro de la décision : 20/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits
- Décision : 20/2021
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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ECLI_LU_CA_2021_00063-0303.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084102 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2021 63/21 CAL-2020-01047 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295
- Numéro de rôle : CAL-2020-01047
- Décision : 63/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00064-0303.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082866 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2021 64/21 CAL-2020-00048 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-00048
- Décision : 64/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00062-0303.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084103 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2021 62/21 CAL-2021-00175 Classements : 1.1.1.7.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2021-00175
- Décision : 62/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_S14-00026-0301.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2021 2021TALCH14/00026 TAL-2020-06436 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21
- Numéro de rôle : TAL-2020-06436
- Décision : 2021TALCH14/00026
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_00408-0225.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 25/02/2021 Numéro de la décision : 408/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.2.3.16 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -
- Décision : 408/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2021_00019-0225.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104901 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 25/02/2021 Numéro de la décision : 19/2021 Numéro de rôle : Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art
- Décision : 19/2021
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2021_00409-0225.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 25/02/2021 Numéro de la décision : 409/2021 Numéro de rôle : Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable -
- Décision : 409/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2021_00020-0225.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100151 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2021 20/21 CAL-2019-01075 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs
- Numéro de rôle : CAL-2019-01075
- Décision : 20/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2021_00023-0225.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104931 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2021 23/21 CAL-2020-00042 + CAL2020-00069 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux
- Numéro de rôle : CAL-2020-00042 + CAL-2020-00069
- Décision : 23/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2021_00024-0225.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104928 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2021 24/21 CAL-2020-00043 + CAL2020-00070 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux
- Numéro de rôle : CAL-2020-00043 + CAL-2020-00070
- Décision : 24/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2021_00413-0225.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 25/02/2021 Numéro de la décision : 413/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 413/2021
- Chambre : 16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2021_00057-0224.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082863 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 57/21 CAL-2020-00065 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'
- Numéro de rôle : CAL-2020-00065
- Décision : 57/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00054-0224.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082865 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 54/21 CAL-2020-00979 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-00979
- Décision : 54/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00052-0224.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090443 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 52/21 CAL-2019-01089 Classements : 2.1.4.6.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat
- Numéro de rôle : CAL-2019-01089
- Décision : 52/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00006-0224.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094125 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 6/21 Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à 460
- Décision : 6/21
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Criminel
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ECLI_LU_CA_2021_00055-0224.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100082864 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/2021 55/21 CAL-2020-00645 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-00645
- Décision : 55/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00028-0223.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090441 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/2021 28/21 CAL-2020-00386 Classements : 2.1.3.3.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2020-00386
- Décision : 28/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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