Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Jaf Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2021 2021TALJAF/000860 TAL-2019-00916 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100445 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2021 39/21 CAL-2020-00170 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Jaf Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2021 2021TALJAF/000860 TAL-2019-00916 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115720 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 16/03/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/25 Numéro de rôle : 21637 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2021 2021TALJAF/000829 TAL-2021-00159 Classements : 1.5.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2021 2021TALJAF/000829 TAL-2021-00159 Classements : 2.1.2.10.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084840 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2021 32/21 CAL-2020-00368 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 11/03/2021 Numéro de la décision : 564/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094100 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 68/21 CAL-2020-00019 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088851 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 7/21 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094126 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 66/21 CAL-2020-01090 et CAL2020-01091 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094101 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 69/21 CAL-2020-01074 Classements : 1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Dispositions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084105 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 69/21 CAL-2020-01074 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084104 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 68/21 CAL-2020-00019 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102446 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2021 66/21 CAL-2020-01090 & CAL2020-01091 Classements : Mots-clés : compétence internationale, droit de visite, règlement CEE no 2201/2003,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100444 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2021 36/21 42362 Classements : 5.12.5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - DROITS INTELLECTUELS - Marques Mots-clés : marque déposée, prise

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2021 2021TALCH14/00030 TAL-2020-07597 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 05/03/2021 Numéro de la décision : 519/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084441 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2021 26/21 CAL-2020-00227 Classements : Mots-clés : majoration de trois points du taux d'intérêt légal, applicabilité à une relation contractuelle de travail,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2021 2021TALCH20/00027 TAL-2019-08953 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE