Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2021 2021TALCH03/00088 TAL-2020-09912 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094047 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2021 Numéro de la décision : 1128/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2021 Numéro de la décision : 36/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105267 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2021 53/21 CAL-2020-00198 Classements : 6.1.2.2.2.8 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2021 2021TALCH03/00079 TAL-2020-00361 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115332 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 11/05/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/47 Numéro de rôle : TAD-2019-01379 Classements : 2.1.4.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2021 2021TALCH14/00063 TAL-2021-01106 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2021 2021TALCH14/00062 TAL-2021-00298 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096461 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 48/21 CAL-2020-00370 Classements : 6.1.2.2.5.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104932 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 82/2021 CAS-2020-00087 Classements : Mots-clés : procédure civile, principe de l'estoppel, principe de cohérence Références : Sommaire : En retenant que «

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105271 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 80/2021 CAS-2020-00033 Classements : Mots-clés : procédure civile, question préjudicielle, Cour de Justice, oui Références : Sommaire : Saisie d'un appel contre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105270 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 81/2021 CAS-2020-00103 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105272 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 79/2021 CAS-2020-00080 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088852 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public, commis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2021 Numéro de la décision : 958/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088853 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2021 Numéro de la décision : 955/2021 Numéro de rôle : Classements : 6.1.6.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Interdiction du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119721 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/05/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/46 Numéro de rôle : TAD-2018-00748 Classements : 2.1.4.7.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105266 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2021 46/21 CAL-2020-00347 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 29/04/2021 Numéro de la décision : 928/2021 Numéro de rôle : Classements : 10.2.1.2.3 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION