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ECLI_LU_CA_2021_00048-0330.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100844 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2021 48/21 CAL-2019-00586 et CAL2019-00715 Classements : 1.1.1.1.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les
- Numéro de rôle : cal-2019-00586
- Décision : 48/21
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021-0330_JAF-001044-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Jaf Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2021 2021TALJAF/001044 TAL-2019-07732 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité
- Numéro de rôle : TAL-2019-07732
- Décision : 2021TALJAF/001044
- Chambre : Jaf
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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TAD_2021-03-30_44061.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115331 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 30/03/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/33 Numéro de rôle : 18645 Classements : 2.1.4.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on
- Numéro de rôle : 18645
- Décision : 2021TADCH01/33
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00038-0325.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084842 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/2021 38/21 CAL-2019-00038 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2019-00038
- Décision : 38/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_TAL_2021_00723-0325.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 25/03/2021 Numéro de la décision : 723/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Peines applicables
- Décision : 723/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2021_00079-0324.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094143 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2021 79/21 CAL-2019-00867 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2019-00867
- Décision : 79/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00077-0324.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094144 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2021 77/21 CAL-2019-01123 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions
- Numéro de rôle : CAL-2019-01123
- Décision : 77/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00081-0324.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094142 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2021 81/21 CAL-2019-00566 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'
- Numéro de rôle : CAL-2019-00566
- Décision : 81/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00078-0324.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096460 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2021 78/21 CAL-2020-01095 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-01095
- Décision : 78/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00105-0324.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104902 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2021 105/21 Classements : 4.2.6.4.4 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 16 avril 2003 relatives à l'assurance
- Décision : 105/21
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2021_00108-0324.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111683 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2021 108/21 Classements : 3.2.1.1.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Autorités chargées de l'action
- Décision : 108/21
- Chambre : 10
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2021_00047-0323.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100447 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2021 47/21 CAL-2019-00991 Classements : 5.18.2.3.9 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915
- Numéro de rôle : CAL-2019-00991
- Décision : 47/21
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00046-0323.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100446 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2021 46/21 CAL-2019-00907 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des
- Numéro de rôle : CAL-2019-00907
- Décision : 46/21
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00035-0318.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084841 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2021 35/21 CAL-2020-00323 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination et
- Numéro de rôle : CAL-2020-00323
- Décision : 35/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2021_00033-0318.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100457 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2021 33/21 CAL-2020-00187 Classements : 2.1.4.4.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations
- Numéro de rôle : CAL-2020-00187
- Décision : 33/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
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ECLI_LU_CA_2021_00073-0317.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094141 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2021 73/21 CAL-2021-00043 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2021-00043
- Décision : 73/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00071-0317.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094127 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2021 71/21 CAL-2020-01096 Classements : 2.1.4.4.6.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats
- Numéro de rôle : CAL-2020-01096
- Décision : 71/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00070-0317.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094128 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2021 70/21 CAL-2020-01097 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2020-01097
- Décision : 70/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00074-0317.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090444 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2021 74/21 CAL-2019-00500 Classements : 1.1.1.4.9 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux
- Numéro de rôle : CAL-2019-00500
- Décision : 74/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00038-0317.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098842 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2021 38/21 CAL-2019-00749 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00749
- Décision : 38/21
- Chambre : 7
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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