Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097673 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/2021 133/21 CAL-2021-00236 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098084 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/2021 132/21 CAL-2021-00041 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 01/06/2021 Numéro de la décision : 38/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100449 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2021 70/21 CAL-2019-00622 & CAL2020-00972 Classements : 5.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100459 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2021 2021TALCH03/00096 TAL-2019-03165 Classements : 2.2.2.1 - DROIT CIVIL - ASSOCIATIONS - Association sans but

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100845 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2021 71/21 CAL-2021-00054 Classements : 5.6.3.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONCURRENCE - Loi du 30 juillet 2002 réglementant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114064 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2021 72/21 42711 & 43150 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 28/05/2021 Numéro de la décision : 1158/2021 Numéro de rôle : Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094048 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 27/05/2021 Numéro de la décision : 1145/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2021 2021TALCH03/00088 TAL-2020-09912 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094047 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2021 Numéro de la décision : 1128/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/05/2021 Numéro de la décision : 36/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105267 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2021 53/21 CAL-2020-00198 Classements : 6.1.2.2.2.8 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2021 2021TALCH03/00079 TAL-2020-00361 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115332 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 11/05/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/47 Numéro de rôle : TAD-2019-01379 Classements : 2.1.4.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2021 2021TALCH14/00063 TAL-2021-01106 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2021 2021TALCH14/00062 TAL-2021-00298 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096461 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 48/21 CAL-2020-00370 Classements : 6.1.2.2.5.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104932 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 82/2021 CAS-2020-00087 Classements : Mots-clés : procédure civile, principe de l'estoppel, principe de cohérence Références : Sommaire : En retenant que «

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105271 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 80/2021 CAS-2020-00033 Classements : Mots-clés : procédure civile, question préjudicielle, Cour de Justice, oui Références : Sommaire : Saisie d'un appel contre