Filtrer les résultats
Date
-
ECLI_LU_CA_2021_00144-0616.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090445 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 144/21 45375 Classements : 2.1.4.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs
- Numéro de rôle : 45375
- Décision : 144/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2021_00146-0616.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097674 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 146/21 CAL-2019-00304 Classements : 2.1.4.4.6.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats
- Numéro de rôle : CAL-2019-00304
- Décision : 146/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2021_00145-0616.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097675 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 145/21 CAL-2020-00603 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2020-00603
- Décision : 145/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2021_00141-0616.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098100 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 141/21 CAL-2021-00279 Classements : 2.1.4.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2021-00279
- Décision : 141/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2021_00143-0616_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100097676 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2021 143/21 CAL-2020-00709 Classements : 2.1.4.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations
- Numéro de rôle : CAL-2020-00709
- Décision : 143/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_TAL_2021_01114-0616.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115662 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 16/06/2021 1114/21 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
- Décision : 1114/21
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Chambre du conseil
-
ECLI_LU_TAL_2021-0610_JAF-001784-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2021 2021TALJAF/001784 TAL-2021-03716 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (
- Numéro de rôle : TAL-2021-03716
- Décision : 2021TALJAF/001784
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
-
ECLI_LU_TAL_2021_JAF-001784-0610.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2021 2021TALJAF/001784 TAL-2021-03716 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (
- Numéro de rôle : TAL-2021-03716
- Décision : 2021TALJAF/001784
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
-
ECLI_LU_TAL_2021_00039-0608.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 08/06/2021 Numéro de la décision : 39/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits
- Décision : 39/2021
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
-
ECLI_LU_TAL_2021_00040-0608.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 08/06/2021 Numéro de la décision : 40/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.4.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits
- Décision : 40/2021
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
-
ECLI_LU_CA_2021_00073-0608.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100440 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2021 73/21 CAL-2020-00551 Classements : Mots-clés : signification à personne morale, société étrangère Références : L00LC40 A155 L00LC40 A41
- Numéro de rôle : CAL-2020-00551
- Décision : 73/21
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2021_00074-0608.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119641 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2021 74/21 CAL-2020-00365 Classements : 5.2.2.2.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis
- Numéro de rôle : CAL-2020-00365
- Décision : 74/21
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_TAL_2021-0604_JAF-001719-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Jaf Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2021 2021TALJAF/001719 TAL-2020-03504 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité
- Numéro de rôle : TAL-2020-03504
- Décision : 2021TALJAF/001719
- Chambre : Jaf
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
-
ECLI_LU_TAL_2021_JAF-001719-0604.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Jaf Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2021 2021TALJAF/001719 TAL-2020-03504 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité
- Numéro de rôle : TAL-2020-03504
- Décision : 2021TALJAF/001719
- Chambre : Jaf
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2021_00057-0603.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096462 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2021 57/21 CAL-2020-00067 Classements : 6.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Dispositions d'ordre public Mots-clés : transaction, caractère d'
- Numéro de rôle : CAL-2020-00067
- Décision : 57/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_CA_2021_00055-0603.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100096463 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2021 55/21 CAL-2020-00858 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de
- Numéro de rôle : CAL-2020-00858
- Décision : 55/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Travail
-
ECLI_LU_TAL_2021_01198-0603.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 03/06/2021 Numéro de la décision : 1198/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d
- Décision : 1198/2021
- Chambre : 16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
-
ECLI_LU_TAL_2021_S06-00855-0603.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2021 2021TALCH06/00855 L-8038/12 Classements : 5.18 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS
- Numéro de rôle : L-8038/12
- Décision : 2021TALCH06/00855
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2021_00131-0602.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102840 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/2021 131/21 CAL-2019-00342 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00342
- Décision : 131/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
-
ECLI_LU_CA_2021_00129-0602.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098085 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/2021 129/21 CAL-2021-00127 Classements : 9.5.3.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au
- Numéro de rôle : CAL-2021-00127
- Décision : 129/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
- Page précédente
- ...
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- ...
- Page suivante